Certification des comptes de l’ENAC

Certification des comptes de l’ENAC Certification des comptes de l’ENAC

CPV: 79212300 Statutory audit services
spriocdháta:
Meith. 23, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Certification des comptes de l’ENAC
clárlann:
Ecole Nationale de l'Aviation Civile
uimhir dámhachtana:
202500PI034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole Nationale de l'Aviation Civile
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Certification des comptes de l’ENAC
Description : Certification des comptes de l’ENAC
Identifiant de la procédure : 54ed82d0-be8f-4cf0-aaae-2a7e02cba9c9
Identifiant interne : 202500PI034
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert
Droit transnational applicable : non concerné

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Certification des comptes de l’ENAC
Description : Certification des comptes de l’ENAC
Identifiant interne : 202500PI034

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification justifié pour des raisons règlementaires quant aux certifcations de compte

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole Nationale de l'Aviation Civile -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ecole Nationale de l'Aviation Civile -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ecole Nationale de l'Aviation Civile
Numéro d’enregistrement : 19321156200015
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Lilia DROUA
Adresse électronique : marches-publics@enac.fr
Téléphone : +33562174050
Adresse internet : https://www.enac.fr/fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 202500PI034
Département : 31000
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 5 62 73 57 57
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 85b68204-5bf2-4436-a1c6-355c732a7f05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 13:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00338239-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025