CENTRALE D'ACHAT - PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES TAGS, DES GRAFFITIS, DE L'AFFICHAGE SAUVAGE ET DU DECAPAGE DE SURFACE

CENTRALE D'ACHAT - PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES TAGS, DES GRAFFITIS, DE L'AFFICHAGE SAUVAGE ET DU DECAPAGE DE SURFACE Les prestations concernent l'enlèvement des tags, des graffitis et de l'affichage sauvage et d'assurer le décapage et protection ponctuel des rues ou des places sur le territoire de Dijon métropole CENTRALE D'ACHAT - …

CPV: 90690000 Graffiti removal services
spriocdháta:
Meith. 17, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
CENTRALE D'ACHAT - PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES TAGS, DES GRAFFITIS, DE L'AFFICHAGE SAUVAGE ET DU DECAPAGE DE SURFACE
clárlann:
Centrale d'achat Dijon Métropole
uimhir dámhachtana:
2025CAAO0041

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale d'achat Dijon Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CENTRALE D'ACHAT - PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES TAGS, DES GRAFFITIS, DE L'AFFICHAGE SAUVAGE ET DU DECAPAGE DE SURFACE
Description : CENTRALE D'ACHAT - PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES TAGS, DES GRAFFITIS, DE L'AFFICHAGE SAUVAGE ET DU DECAPAGE DE SURFACE Les prestations concernent l'enlèvement des tags, des graffitis et de l'affichage sauvage et d'assurer le décapage et protection ponctuel des rues ou des places sur le territoire de Dijon métropole
Identifiant de la procédure : c5165c74-390a-48c4-95ce-06356e4867fb
Identifiant interne : 2025CAAO0041
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centrale d'achat de Dijon Métropole Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510
Ville : Dijon
Code postal : 21075
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Garanties financières Garanties techniques et professionnelles : notamment les références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire de services, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat et tous acheteurs confondus. Clause sociale : nombre d'heures minimum d'insertion à réaliser obligatoirement indiqué dans le Ccap
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CENTRALE D'ACHAT - PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES TAGS, DES GRAFFITIS, DE L'AFFICHAGE SAUVAGE ET DU DECAPAGE DE SURFACE
Description : CENTRALE D'ACHAT - PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES TAGS, DES GRAFFITIS, DE L'AFFICHAGE SAUVAGE ET DU DECAPAGE DE SURFACE Les prestations concernent l'enlèvement des tags, des graffitis et de l'affichage sauvage et d'assurer le décapage et protection ponctuel des rues ou des places sur le territoire de Dijon métropole
Identifiant interne : S-PF-1649180

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centrale d'achat de Dijon Métropole Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510
Ville : Dijon
Code postal : 21075
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Dijon Métropole -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 763F6B48-C225-66F5-62274F6CD18C0F53
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centrale d'achat Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement : 58463
Adresse postale : 40 Avenue du Drapeau Cs 17510
Ville : Dijon
Code postal : 21075
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0380745172
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement : 763F6B66-9C65-B4EF-78066A8D07E68B31
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marches-publics@metropole-dijon.fr
Téléphone : 0380745172
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 763F6B77-B8AB-8D25-3FFFFFFF934E768C
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e44ba353-8ec5-43a7-8052-ed2f375527c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 12:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00321159-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025