Bacs et couvercles gastronormes

Le Groupement de Coopération Sanitaire Santalys de la Garde établit le présent marché qui a pour objet la fourniture de bacs et couvercles gastronormes. Celui-ci est conclu dans le cadre d'une démarche de restauration dite " responsable ", dans le respect des dispositions règlementaires et légales en vigueur, notamment en …

CPV: 39221100 Kitchenware
spriocdháta:
Meith. 12, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Bacs et couvercles gastronormes
clárlann:
GCS SANTALYS
uimhir dámhachtana:
25R001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GCS SANTALYS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Bacs et couvercles gastronormes
Description : Le Groupement de Coopération Sanitaire Santalys de la Garde établit le présent marché qui a pour objet la fourniture de bacs et couvercles gastronormes. Celui-ci est conclu dans le cadre d'une démarche de restauration dite " responsable ", dans le respect des dispositions règlementaires et légales en vigueur, notamment en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) qui vise notamment à réduire l'utilisation du plastique jetable. Le présent marché comporte deux lots séparés : Lot n°1 : Bacs et couvercles gastronormes copolyester Lot n°2 : Bacs et couvercles gastronormes inox
Identifiant de la procédure : b42b93f7-9098-4600-bfae-2316f69b308d
Identifiant interne : 25R001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221100 Ustensiles de cuisine

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 74 rue du Capitaine Delsol
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bacs et couvercles gastronormes copolyester
Description : Bacs et couvercles gastronormes copolyester - cf CCTP
Identifiant interne : Lot n°1 : Bacs et couvercles gastronormes copolyester

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221100 Ustensiles de cuisine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 74 rue du Capitaine Delsol
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCS SANTALYS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Bacs et couvercles gastronormes inox
Description : Bacs et couvercles gastronormes inox - cf CCTP
Identifiant interne : Lot n°2 : Bacs et couvercles gastronormes inox

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221100 Ustensiles de cuisine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 74 rue du Capitaine Delsol
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCS SANTALYS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GCS SANTALYS
Numéro d’enregistrement : 26830331000026
Adresse postale : 252 avenue Charles Marie Brun
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : +33 494752004
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 130 005 259 00010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5cc50d09-5530-4efe-8119-8fda6d515367 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00272757-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025