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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Avis d'intention de conclure une promesse synallagmatique de vente avec acquisition d'une partie minorité et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux

Description : Avis d'intention de conclure : Le Centre Hospitalier Edouard Toulouse envisage d'acquérir, auprès de la société LINKCITY SUD-EST, des locaux ERP de type U de 5ème catégorie, aménagés, situés au rez-de-chaussée de l'îlot 3A1, dénommés « centre médical », d'une surface de plancher d'environ 797 m², et d'une surface utile développée d'environ 765 m², y compris les circulations. L'opération prend la forme d'un contrat mixte associant, d'une part, une cession foncière de gré à gré avec la société LINKCITY Sud-Est, et d'autre part, des actes de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) portant sur des volumes intégrés à un projet immobilier global. Ce contrat dépasse le cadre d'une simple vente immobilière : il implique des travaux réalisés par le promoteur pour le compte du Centre Hospitalier, et constitue juridiquement un marché public de travaux. Conformément à l'article R. 2122-3 2° du Code de la commande publique, ce marché peut être conclu sans procédure de publicité ni mise en concurrence préalable. En effet, les bâtiments visés représentent une part minoritaire, imbriquée et indissociable de l'ensemble immobilier conçu par LINKCITY, seule en capacité de réaliser les ouvrages répondant aux besoins spécifiques de l'établissement. Aucune solution alternative raisonnable n'existe pour permettre la réalisation de ces équipements sur ce site

Identifiant de la procédure : 060370b3-c67c-41b7-be77-74d981474777

Identifiant interne : T-PF-1646039

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Avis d'intention de conclure une promesse synallagmatique de vente avec acquisition d'une partie minorité et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux

Description : Avis d'intention de conclure : Le Centre Hospitalier Edouard Toulouse envisage d'acquérir, auprès de la société LINKCITY SUD-EST, des locaux ERP de type U de 5ème catégorie, aménagés, situés au rez-de-chaussée de l'îlot 3A1, dénommés « centre médical », d'une surface de plancher d'environ 797 m², et d'une surface utile développée d'environ 765 m², y compris les circulations. L'opération prend la forme d'un contrat mixte associant, d'une part, une cession foncière de gré à gré avec la société LINKCITY Sud-Est, et d'autre part, des actes de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) portant sur des volumes intégrés à un projet immobilier global. Ce contrat dépasse le cadre d'une simple vente immobilière : il implique des travaux réalisés par le promoteur pour le compte du Centre Hospitalier, et constitue juridiquement un marché public de travaux. Conformément à l'article R. 2122-3 2° du Code de la commande publique, ce marché peut être conclu sans procédure de publicité ni mise en concurrence préalable. En effet, les bâtiments visés représentent une part minoritaire, imbriquée et indissociable de l'ensemble immobilier conçu par LINKCITY, seule en capacité de réaliser les ouvrages répondant aux besoins spécifiques de l'établissement. Aucune solution alternative raisonnable n'existe pour permettre la réalisation de ces équipements sur ce site

Identifiant interne : T-PF-1646039

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 289 500 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics

Autre justification : Promesse synallagmatique de vente avec acquisition d'une partie minorité et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LINKCITY SUD EST

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 3 289 500 Euro

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 250862

Titre : Avis d'intention de conclure une promesse synallagmatique de vente avec acquisition d'une partie minorité et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 411BD262-04FA-8946-56EE28F37009CAB7

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE

Numéro d’enregistrement : 59562

Adresse postale : 118 chemin de Mimet

Ville : Marseille

Code postal : 13917

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : ACQUIER Thierry

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0491969868

Adresse internet : https://www.ch-edouard-toulouse.fr

Profil de l’acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 411BD29B-D67D-059F-AFD554CC9FB0512F

Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 411BD2B2-D205-30EE-BA93A37AFC544532

Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LINKCITY SUD EST

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1646039-1-0-1

Adresse postale : Immeuble Sky 56 - 18 rue du Général Mouton Duvernet - Cs 33812

Ville : Lyon Cedex 03

Code postal : 69487

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : na.giraud@linkcity.com

Téléphone : 0413648429

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000