Assurances pour les besoins du Logis Breton

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Le Logis Breton (Dommages aux biens immobiliers et mobiliers, Responsabilité civile et risques annexes, Flotte véhicules et risques annexes, RC dirigeants, Construction, Cyber risques, Individuelle accident, Protection juridique Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Responsabilité civile et risques annexes Flotte véhicules …

CPV: 66510000 Insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66516000 Liability insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66516400 General liability insurance services, 66512100 Accident insurance services, 66513100 Legal expenses insurance services
áit fhorghníomhaithe:
Assurances pour les besoins du Logis Breton
clárlann:
LE LOGIS BRETON
uimhir dámhachtana:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE LOGIS BRETON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances pour les besoins du Logis Breton
Description : Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Le Logis Breton (Dommages aux biens immobiliers et mobiliers, Responsabilité civile et risques annexes, Flotte véhicules et risques annexes, RC dirigeants, Construction, Cyber risques, Individuelle accident, Protection juridique
Identifiant de la procédure : b22fb6bb-0417-4643-a732-e5b8d27f74ba
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 58 rue de la terre noire
Ville : QUIMPER CEDEX
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 58 rue de la terre noire
Ville : QUIMPER CEDEX
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 16/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : LE LOGIS BRETON
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation sera soumis, préalablement à tout recours, à Mr F. LEBOUC, Directeur Général du Logis Breton
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE LOGIS BRETON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LE LOGIS BRETON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 58 rue de la terre noire
Ville : QUIMPER CEDEX
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 16/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : LE LOGIS BRETON
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation sera soumis, préalablement à tout recours, à Mr F. LEBOUC, Directeur Général du Logis Breton
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE LOGIS BRETON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LE LOGIS BRETON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : 3 Flotte véhicules et risques annexes
Description : Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 58 rue de la terre noire
Ville : QUIMPER CEDEX
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 16/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : LE LOGIS BRETON
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation sera soumis, préalablement à tout recours, à Mr F. LEBOUC, Directeur Général du Logis Breton
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE LOGIS BRETON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LE LOGIS BRETON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : 4 Responsabilité civile des dirigeants
Description : Responsabilité civile des dirigeants
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 58 rue de la terre noire
Ville : QUIMPER CEDEX
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 16/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : LE LOGIS BRETON
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation sera soumis, préalablement à tout recours, à Mr F. LEBOUC, Directeur Général du Logis Breton
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE LOGIS BRETON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LE LOGIS BRETON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : 5 Construction
Description : Construction
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 58 rue de la terre noire
Ville : QUIMPER CEDEX
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 16/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : LE LOGIS BRETON
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation sera soumis, préalablement à tout recours, à Mr F. LEBOUC, Directeur Général du Logis Breton
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE LOGIS BRETON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LE LOGIS BRETON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : 6 Cyber risques
Description : Cyber risques
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 58 rue de la terre noire
Ville : QUIMPER CEDEX
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 16/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : LE LOGIS BRETON
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation sera soumis, préalablement à tout recours, à Mr F. LEBOUC, Directeur Général du Logis Breton
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE LOGIS BRETON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LE LOGIS BRETON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : 7 Individuelle accident
Description : Individuelle accident
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 58 rue de la terre noire
Ville : QUIMPER CEDEX
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 16/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : LE LOGIS BRETON
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation sera soumis, préalablement à tout recours, à Mr F. LEBOUC, Directeur Général du Logis Breton
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE LOGIS BRETON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LE LOGIS BRETON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : 8 Protection juridique
Description : Protection juridique
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 58 rue de la terre noire
Ville : QUIMPER CEDEX
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 16/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : LE LOGIS BRETON
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation sera soumis, préalablement à tout recours, à Mr F. LEBOUC, Directeur Général du Logis Breton
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE LOGIS BRETON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LE LOGIS BRETON

8. Organisations

8.1 ORG-0009

Nom officiel : LE LOGIS BRETON
Numéro d’enregistrement : 37558070100023
Département : Administration / Finances
Adresse postale : 58 RUE DE LA TERRE NOIRE
Ville : QUIMPER CEDEX
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : kbizouarn@lelogisbreton.fr
Téléphone : 0298558191
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2cc3fe7a-f76d-487a-92bf-327a18a3049c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00606606-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025