Assurance Dommages aux biens et risques annexes pour la Ville et le CCAS de Saint-Leu

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes du patrimoine immobilier existant (superficie de 82 222 m²) ou en devenir de la Ville de Saint-Leu et du patrimoine immobilier existant (superficie de 511 m²) ou en devenir du Centre …

CPV: 66515200 Property insurance services
spriocdháta:
DFómh. 20, 2025, 10 r.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Assurance Dommages aux biens et risques annexes pour la Ville et le CCAS de Saint-Leu
clárlann:
Commune de Saint Leu
uimhir dámhachtana:
FCS25_30

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Leu
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance Dommages aux biens et risques annexes pour la Ville et le CCAS de Saint-Leu
Description : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes du patrimoine immobilier existant (superficie de 82 222 m²) ou en devenir de la Ville de Saint-Leu et du patrimoine immobilier existant (superficie de 511 m²) ou en devenir du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Leu.
Identifiant de la procédure : a270f10d-9d79-4945-8b3a-ccb4a9324383
Identifiant interne : FCS25_30
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Se référer au règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Réunion - Commune de Saint-Leu 58 rue du Général Lambert
Ville : Saint-Leu
Code postal : 97436
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conditions de passation du marché : Sources des critères de sélection : Document du marché - Conditions de passation du marché : Sources des motifs d'exclusion : Document du marché. Le retrait du DCE, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent via la plateforme https://www.achatpublic.com. L'heure de 10h00 indiquée dans le présent avis pour la date de remise des offres correspond à l'heure de Paris (France). Pour l'Ile de la Réunion, l'heure correspondante est 12h00 ( heure locale de la Réunion).L'ouverture des plis n'est pas publique.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Souscription d'un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins de a Ville et le CCAS de Saint-Leu
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de services en assurances couvrant les dommages aux biens et garanties annexes du patrimoine immobilier existant (superficie de 82 222 m²) ou en devenir de la Ville de Saint-Leu et du patrimoine immobilier existant (superficie de 511 m²) ou en devenir du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Leu. Le marché est passé pour une durée de 4 ans et prendra effet à compter du 1er janvier 2026 avec la faculté de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Identifiant interne : FCS25_30

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 58 rue du Général Lambert
Ville : Saint-Leu
Code postal : 97436
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 11:00 +02:00
Lieu : Mairie de Saint-Leu
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les prix sont révisables. Le paiement des primes se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à la Ville de Saint-Leu.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel: articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tard 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet . - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit : à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert au tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Leu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint Leu
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint Leu

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de La Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 02 62 92 43 60
Télécopieur : 02 62 92 43 62
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint Leu
Numéro d’enregistrement : 21974013100012
Adresse postale : 58, rue du Général Lambert
Ville : Saint Leu
Code postal : 97436
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de Saint-Leu - Service de la Commande publique, 97 436 Saint-Leu
Téléphone : 0262346670
Télécopieur : 0262498724
Adresse internet : https://www.saintleu.re
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea6c0ccf-709b-4b4e-926a-901d1c6fb5ab - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 10:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00590055-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025