Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Brétigny-sur-Orge

Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Brétigny-sur-Orge Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Brétigny-sur-Orge

CPV: 66515200 Property insurance services
spriocdháta:
DFómh. 20, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Brétigny-sur-Orge
clárlann:
Brétigny-sur-Orge
uimhir dámhachtana:
25MF02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Brétigny-sur-Orge
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Brétigny-sur-Orge
Description : Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Brétigny-sur-Orge
Identifiant de la procédure : 4cdd21ce-6c67-4404-b12c-14e025ac135d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brétigny-sur-Orge
Code postal : 91220
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Brétigny-sur-Orge
Description : Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Brétigny-sur-Orge
Identifiant interne : 25MF02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Brétigny-sur-Orge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Brétigny-sur-Orge

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Brétigny-sur-Orge
Numéro d’enregistrement : 21910103700014
Ville : Brétigny-sur-Orge
Code postal : 91220
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairie-bretigny.fr
Téléphone : 0169884117
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 688e1b82-b503-49c1-8513-77ceaf54471a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 19:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00590750-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025