Assurance des "risques statutaires" pour les besoins du SDIS de la Meuse

Assurance des "risques statutaires" pour les besoins du SDIS de la Meuse Assurance des « risques statutaires » pour les besoins du S.D.I.S de la Meuse

CPV: 66510000 Insurance services
spriocdháta:
DFómh. 16, 2025, 10 r.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Assurance des "risques statutaires" pour les besoins du SDIS de la Meuse
clárlann:
SDIS 55 Meuse
uimhir dámhachtana:
2025-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 55 Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance des "risques statutaires" pour les besoins du SDIS de la Meuse
Description : Assurance des "risques statutaires" pour les besoins du SDIS de la Meuse
Identifiant de la procédure : 94ceab8d-67c9-48dc-a71a-824e7819f197
Identifiant interne : 2025-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue Hinot CS 70615
Ville : Bar le duc cedex
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique - Assurance des « risques statutaires » pour les besoins du S.D.I.S de la Meuse
Description : Assurance des « risques statutaires » pour les besoins du S.D.I.S de la Meuse

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9, rue Hinot CS 70615
Ville : Bar-le-Duc
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SDIS 55 Meuse - Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 55 Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 55 Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SDIS 55 Meuse - Tribunal administratif de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 55 Meuse
Numéro d’enregistrement : 28550001300021
Adresse postale : 9 rue Hinot CS 70615
Ville : Bar le duc
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique-marches@sdis55.fr
Téléphone : 0329775734
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 703b4706-7789-4e79-bd1e-4e82c44eded0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 16:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00600536-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025