ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO) SUR LES ASPECTS TECHNIQUES, ARCHITECTURAUX ET ENERGETIQUES POUR LA CR REHABILITATION ET DEMOLITION PARTIELLE DE LA RESIDENCE DUSSURGEY ST FONS

Le présent contrat vise à passer un marché privé de prestation intellectuelle dans le cadre réalisation de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (ATMO) SUR LES ASPECTS TECHNIQUES, ARCHITECTURAUXET ENERGETIQUES POUR LA REHABILITATION ET DEMOLITION PARTIELLE DE LA RESIDENCE DUSSURGEY A ST FONS EN CONCEPTION REALISATION AVEC ENGAGEMENT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71300000 Engineering services, 79311000 Survey services
spriocdháta:
Meith. 26, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO) SUR LES ASPECTS TECHNIQUES, ARCHITECTURAUX ET ENERGETIQUES POUR LA CR REHABILITATION ET DEMOLITION PARTIELLE DE LA RESIDENCE DUSSURGEY ST FONS
clárlann:
ALLIADE HABITAT
uimhir dámhachtana:
ATMO_DUSSURGEY_CR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO) SUR LES ASPECTS TECHNIQUES, ARCHITECTURAUX ET ENERGETIQUES POUR LA CR REHABILITATION ET DEMOLITION PARTIELLE DE LA RESIDENCE DUSSURGEY ST FONS
Description : Le présent contrat vise à passer un marché privé de prestation intellectuelle dans le cadre réalisation de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (ATMO) SUR LES ASPECTS TECHNIQUES, ARCHITECTURAUXET ENERGETIQUES POUR LA REHABILITATION ET DEMOLITION PARTIELLE DE LA RESIDENCE DUSSURGEY A ST FONS EN CONCEPTION REALISATION AVEC ENGAGEMENT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Identifiant de la procédure : 02c3f6c6-4e34-4f8c-adee-bb0d49b38c41
Identifiant interne : ATMO_DUSSURGEY_CR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1-21 allée de l'Arsenal
Ville : ST FONS
Code postal : 69190
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marchés privés ordinaires d'assistance à maitrise d'ouvrage.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO) SUR LES ASPECTS TECHNIQUES, ARCHITECTURAUX ET ENERGETIQUES POUR LA CR REHABILITATION ET DEMOLITION PARTIELLE DE LA RESIDENCE DUSSURGEY ST FONS
Description : Le présent contrat vise à passer un marché privé de prestation intellectuelle dans le cadre réalisation de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (ATMO) SUR LES ASPECTS TECHNIQUES, ARCHITECTURAUXET ENERGETIQUES POUR LA REHABILITATION ET DEMOLITION PARTIELLE DE LA RESIDENCE DUSSURGEY A ST FONS EN CONCEPTION REALISATION AVEC ENGAGEMENT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Identifiant interne : ATMO_DUSSURGEY_CR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Tranche Optionnelle 1 :VALIDATION DU PRO durée 1 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1-21 allée de l'Arsenal
Ville : ST FONS
Code postal : 69190
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 39 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pertinence des références présentées au regard des prestations à réaliser, leurs qualités de réalisation, leurs coûts d'investissement, leur pérennité.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Un dossier présentant les moyens et les compétences mis à disposition pour le projet: Compétence ATMO, FLUIDE et THERMIQUE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/06/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Zqvx3Ohyo_

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 Rue SERVIENT
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 96050615200276
Adresse postale : 173 Avenue Jean Jaurès
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : a.limousin@alliade.com
Téléphone : 07 88 14 77 73
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Zqvx3Ohyo_
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4d018aa9-a95f-4523-ab31-f51d5db2f825 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 08:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00349642-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025