Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la conclusion d'un Contrat de Performance Energétique sous la forme d'un Marché global de performance énergétique à paiement différé

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier Energétique et des obligations liées au décret tertiaire, la Ville de Petit-Quevilly souhaite conclure un Marché global de performance énergétique à paiement différé …

CPV: 71336000 Engineering support services
áit fhorghníomhaithe:
Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la conclusion d'un Contrat de Performance Energétique sous la forme d'un Marché global de performance énergétique à paiement différé
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Mairie de Petit-Quevilly
uimhir dámhachtana:
24MPQ24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Petit-Quevilly
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la conclusion d'un Contrat de Performance Energétique sous la forme d'un Marché global de performance énergétique à paiement différé
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier Energétique et des obligations liées au décret tertiaire, la Ville de Petit-Quevilly souhaite conclure un Marché global de performance énergétique à paiement différé ayant pour objet la rénovation énergétique des établissements scolaires suivants : - Ecole Gerard Philippe - Ecole Gabriel Meret - Ecole Jeanne d'Arc - Ecole Pasteur - Ecole Clément - Ecole Jaurès
Identifiant de la procédure : 69f12e66-d693-4e08-bd7a-b7c87cccc3aa
Identifiant interne : 24MPQ24
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la conclusion d'un Contrat de Performance Energétique sous la forme d'un Marché global de performance énergétique à paiement différé
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier Energétique et des obligations liées au décret tertiaire, la Ville de Petit-Quevilly souhaite conclure un Marché global de performance énergétique à paiement différé ayant pour objet la rénovation énergétique des établissements scolaires suivants : - Ecole Gerard Philippe - Ecole Gabriel Meret - Ecole Jeanne d'Arc - Ecole Pasteur - Ecole Clément - Ecole Jaurès
Identifiant interne : S-PF-1560108

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Date de fin de durée : 02/01/2035

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 173 655 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CFERM INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 173 655 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ville024
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la conclusion d'un Contrat de Performance Energétique sous la forme d'un Marché global de performance énergétique à paiement différé
Date de conclusion du marché : 22/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8177EDF8-B427-E74D-B77CFDB9A156DF20
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Petit-Quevilly
Numéro d’enregistrement : 52329
Adresse postale : 2 Place Henri Barbusse
Ville : Petit-Quevilly
Code postal : 76140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GOUJON Charlotte
Adresse électronique : mairie@petit-quevilly.fr
Téléphone : 0235637500
Télécopieur : 0235637575
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 8177EE17-DCCD-3D43-C9A12FE3E0D8D869
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 8177EE26-9644-CD94-0BEE969E61651405
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CFERM INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1560108-1-0-1
Adresse postale : 1 Rue De Turbigo
Ville : Paris 1
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cferm@betem.fr
Téléphone : 0143967452
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d6c7f7af-4ed4-4f71-b8fa-e5c54cb8c5e0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 09:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00465105-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025