Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gouvernance des deux Pôles Nationaux Cirque de Normandie

Le présent marché a pour objet une prestation d'ingénierie technique et intellectuelle destinée à accompagner la Région Normandie, dans l'analyse de différents scenarii juridiques de modèles de gouvernance possibles, puis dans la mise en oeuvre du modèle retenu, permettant de garantir à la fois les missions et obligations liées au …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
áit fhorghníomhaithe:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gouvernance des deux Pôles Nationaux Cirque de Normandie
clárlann:
REGION NORMANDIE
uimhir dámhachtana:
2025-ETU-DCP-0058

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gouvernance des deux Pôles Nationaux Cirque de Normandie
Description : Le présent marché a pour objet une prestation d'ingénierie technique et intellectuelle destinée à accompagner la Région Normandie, dans l'analyse de différents scenarii juridiques de modèles de gouvernance possibles, puis dans la mise en oeuvre du modèle retenu, permettant de garantir à la fois les missions et obligations liées au label dont chacune des deux structures bénéficie, et l'ambition/rayonnement du festival SPRING
Identifiant de la procédure : da133fdf-b706-4366-b275-7496fb4d3cb3
Identifiant interne : 2025-ETU-DCP-0058
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1. Il s'agit d'un marché mixte qui comprend : - La phase 1 en marché ordinaire à prix global et forfaitaire. - La phase 2 en accord-cadre à marché subséquent à prix global et forfaitaire. Les prestations sont réglées : - Pour la phase 1 en marché ordinaire par le prix global forfaitaire suivant : 33 456.50 euro(s) Ht - Pour la phase 2 en marché subséquent : Les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire dont le montant ne pourra pas dépasser 36 000 euro(s) Ht (montant maximum). La partie accord-cadre est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant figurant en valeur est issu de l'analyse des offres et reflète le montant de la Dpgf de la phase 1 + le montant de la commande type de la phase 2.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gouvernance des deux Pôles Nationaux Cirque de Normandie
Description : Le présent marché a pour objet une prestation d'ingénierie technique et intellectuelle destinée à accompagner la Région Normandie, dans l'analyse de différents scenarii juridiques de modèles de gouvernance possibles, puis dans la mise en oeuvre du modèle retenu, permettant de garantir à la fois les missions et obligations liées au label dont chacune des deux structures bénéficie, et l'ambition/rayonnement du festival SPRING
Identifiant interne : S-PA-1647333

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 318325-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie envisagée pour la réalisation de chacune des prestations décrites dans le cahier des charges et rôles des différents intervenants dédiés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Proposition d'un planning et garanties apportées pour respecter le planning
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains mobilisés dans le cadre de la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations au regard du montant total Ht cumulé des phases (montant Ht de la Dpgf de la phase 1 + montant Ht de la commande type pour la phase 2)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 46 258,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 46 258,5 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KAN JU
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 46 258,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250258
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gouvernance des deux Pôles Nationaux Cirque de Normandie
Date de conclusion du marché : 21/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3F5B604F-906B-3B74-90AF4B62A1305FA2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 85653
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Région Normandie
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069815
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 3F5B6085-B82C-5428-DF041FB075F80E70
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 3F5B60A0-CF55-AF7F-E384F7F5071F41A3
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : KAN JU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1647333-1-0-1
Adresse postale : 68 Bd Marcel Parraud
Ville : Saint-Cannat
Code postal : 13760
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb4238bd-e4a8-4d08-acd9-d597601bab1a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 18:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00600206-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025