ASSISTANCE A MAITRISE D?OEUVRE, EXPERTISE, INGENIERIE LOGICIELLE ET ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE

ASSISTANCE A MAITRISE D?OEUVRE, EXPERTISE, INGENIERIE LOGICIELLE ET ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE, EXPERTISE, INGENIERIE LOGICIELLE ET ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE

CPV: 72220000 Systems and technical consultancy services, 72514200 Facilities management services for computer systems development
spriocdháta:
Meith. 9, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
ASSISTANCE A MAITRISE D?OEUVRE, EXPERTISE, INGENIERIE LOGICIELLE ET ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE
clárlann:
IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
uimhir dámhachtana:
2025002CI0F100

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D?OEUVRE, EXPERTISE, INGENIERIE LOGICIELLE ET ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE
Description : ASSISTANCE A MAITRISE D?OEUVRE, EXPERTISE, INGENIERIE LOGICIELLE ET ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE
Identifiant de la procédure : 414d5f8a-0b0b-49f3-9274-cb2af238a136
Identifiant interne : 2025002CI0F100
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction pour le Développement des Usages Numériques Innovants (D-DUNI) 44 boulevard de Dunkerque - CS 90009
Ville : Marseille
Code postal : 13572
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert - Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2161-1 à R2161-5 et R2132-2 du Code de la Commande Publique.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE, EXPERTISE, INGENIERIE LOGICIELLE ET ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE
Description : ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE, EXPERTISE, INGENIERIE LOGICIELLE ET ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE
Identifiant interne : 2025002CI0F100

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction pour le Développement des Usages Numériques Innovants (D-DUNI) 44 boulevard de Dunkerque - CS 90009
Ville : Marseille
Code postal : 13572
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'IRD peut confier au titulaire du marché, en application des Articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le contrat est conclu pour une durée initiale ferme de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage formalisé par un bon de commande. Il peut être renouvelé 2 fois par tacites reconductions, d'une une durée de 12 mois chacune. Ainsi le marché ne peut excéder une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, l'IRD notifie au titulaire sa décision au moins trois mois avant la fin de la période, par tout moyen permettant d'en certifier la réception.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : CF : règlement de consultation
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures est indiqué dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analysé sur la base du total du DQE complété par le soumissionnaire en adéquation avec l'annexe financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous pondérée comme suit : 10% Compréhension des besoins de l'acheteur et des enjeux liés à ce marché ; 20% Adéquation et réactivité de mise à disposition des moyens humains envisagés par le candidat ; 30% Qualité de l'organisation proposée par le candidat pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte du Développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/06/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE -
Organisation qui traite les offres : IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
Numéro d’enregistrement : 18000602500159
Adresse postale : 911 avenue Agropolis BP64501
Ville : Monpellier cedex 5
Code postal : 34394
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : coline.doljac@ird.fr
Téléphone : 0467415198
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 32442ec4-dde9-4663-a2f2-3537729bb87a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 10:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00244457-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025