Assistance à la maîtrise d'ouvrage, fourniture de pièces et réparation d'éléments de structure pour l'avion embarqué type E-2C HAWKEYE de la marine nationale au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).

Assistance à la maîtrise d'ouvrage, fourniture de pièces et réparation d'éléments de structure pour l'avion embarqué type E-2C HAWKEYE de la marine nationale au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP). Assistance à la maîtrise d'ouvrage, fourniture de pièces et réparation d'éléments de structure pour l'avion embarqué …

CPV: 50210000 Repair, maintenance and associated services related to aircraft and other equipment
áit fhorghníomhaithe:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage, fourniture de pièces et réparation d'éléments de structure pour l'avion embarqué type E-2C HAWKEYE de la marine nationale au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
clárlann:
MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
uimhir dámhachtana:
22320ST00P00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à la maîtrise d'ouvrage, fourniture de pièces et réparation d'éléments de structure pour l'avion embarqué type E-2C HAWKEYE de la marine nationale au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Description : Assistance à la maîtrise d'ouvrage, fourniture de pièces et réparation d'éléments de structure pour l'avion embarqué type E-2C HAWKEYE de la marine nationale au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Identifiant de la procédure : b1243733-d0c4-429e-8df7-2a624d3c6c05
Identifiant interne : 22320ST00P00
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville : PIERREFEU DU VAR
Code postal : 83390
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à la maîtrise d'ouvrage, fourniture de pièces et réparation d'éléments de structure pour l'avion embarqué type E-2C HAWKEYE de la marine nationale au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Description : Assistance à la maîtrise d'ouvrage, fourniture de pièces et réparation d'éléments de structure pour l'avion embarqué type E-2C HAWKEYE de la marine nationale au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Identifiant interne : 22320ST00P00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville : PIERREFEU DU VAR
Code postal : 83390
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 100%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : /

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui signe le marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 9 000 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : La société POTEZ INTERNATIONAL TRADE est l'unique distributeur en France des produits E-2C.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : POTEZ INTERNATIONAL TRADE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre POTEZ INTERNATIONAL TRADE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2022 - 24 31 123 000 - 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Organisation qui signe le marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale : 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : gael.gregoire@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33473425664
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale : Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473424435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : POTEZ INTERNATIONAL TRADE
Adresse postale : 8 Route du Houga
Ville : AIRE-SUR-L'ADOUR
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@potez.com
Téléphone : +33000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 02d52f91-6fe0-4a59-82d7-1011108f4cd2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 13:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00243201-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025