APPEL D’OFFRES PUBLIC DANS LE CADRE DE GRAFOUS (GROUPEMENT D'ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES) POUR L'ACQUISITION DE CLASSEURS POUR LES ECOLES

GRAFOUS, soit le Groupement d'achat de fournitures scolaires, est une association sans but lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, qui a notamment pour but de regrouper les achats cantonaux de matériel et de fournitures scolaires afin d'obtenir les meilleures conditions financières possibles et de …

CPV: 22851000 Binders
spriocdháta:
DFómh. 27, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
APPEL D’OFFRES PUBLIC DANS LE CADRE DE GRAFOUS (GROUPEMENT D'ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES) POUR L'ACQUISITION DE CLASSEURS POUR LES ECOLES
clárlann:
Centrale commune d'achats (CCA)
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale commune d'achats (CCA)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : APPEL D’OFFRES PUBLIC DANS LE CADRE DE GRAFOUS (GROUPEMENT D'ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES) POUR L'ACQUISITION DE CLASSEURS POUR LES ECOLES
Description : GRAFOUS, soit le Groupement d'achat de fournitures scolaires, est une association sans but lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, qui a notamment pour but de regrouper les achats cantonaux de matériel et de fournitures scolaires afin d'obtenir les meilleures conditions financières possibles et de ménager ainsi les deniers publics, tout en intégrant dans la mesure du possible les principes du développement durable. Au sein de cette association, les cantons de Genève, de Fribourg, du Valais et de Neuchâtel cherchent à acquérir pour leurs écoles des classeurs. En raison de la délégation faite par GRAFOUS et par les cantons participants, la Centrale commune d'achats du canton de Genève est chargée de lancer et de conduire la présente procédure d'appel d'offres public, pour trouver un ou plusieurs soumissionnaire(s) capable(s) de fournir les différents classeurs demandés et de les livrer directement auprès de chaque canton participant.
Identifiant de la procédure : 5add4233-0957-4e4a-9a29-6ff36af35f3c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22851000 Classeurs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Autres exigences Echantillons : des tests de conformité, permettant de vérifier la conformité des classeurs proposés avec les exigences du cahier des charges, et d'évaluation seront effectués sur des échantillons des classeurs proposés. A cet effet, le soumissionnaire doit impérativement fournir simultanément avec son offre et gratuitement, 5 exemplaires de chacun des classeurs proposés, avec un échantillon de chacune des couleurs proposées ou d’une gamme des couleurs sur matière du classeur. Chaque échantillon doit être étiqueté et l'étiquette doit mentionner les informations suivantes : - le nom du soumissionnaire - le numéro du lot - le code EAN La fiche des spécifications techniques détaillée en français de chaque classeur doit en outre être remise. Le refus de fournir un échantillon ou l'oubli de sa remise en même temps que le dépôt de l'offre du soumissionnaire entraîne l'élimination de l'offre relative au lot concerné. Les échantillons resteront propriété de l'Etat de Genève et ne seront donc pas restitués au soumissionnaire. Aucune indemnité ni aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le soumissionnaire pour la livraison et la mise à disposition des échantillons, voire leur non-restitution au soumissionnaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Classeurs A4 4 cm
Description : Classeurs A4 4 cm. Pour le lot 1, tous les cantons participants souhaitent acquérir des classeurs.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22851000 Classeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22851000 Classeurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Cantons de Genève, Fribourg, Valais et Neuchâtel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour le canton de Genève, le contrat sera conclu pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable tacitement d'année en année, mais dont la durée totale ne dépassera pas 5 ans. Exceptionnellement, selon l'évolution des besoins et à la demande de l'Etat de Genève, ce dernier se réserve le droit de prolonger le contrat pour une année supplémentaire.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1.
Description : Qualité du produit (not. : résultats des tests, éco-label, durée de garantie, délai de livraison)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 54
Critère :
Type : Prix
Nom : 2.
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3.
Description : Qualité de l'entreprise, soit : * contribution à la composante sociale du développement durable * contribution à la composante environnementale du développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : <p><strong>En cas de dépôt des offres <u>par pli postal :</u></strong></p><p>L'offre du soumissionnaire, en 1 exemplaire, rédigée en français, doit parvenir sous pli fermé avec <u>l'identification du soumissionnaire</u> et la mention "<strong>Appel d'offres public Classeurs Grafous</strong>" inscrite sur l'enveloppe ou le paquet, à l’adresse suivante :</p><p><br></p><p>Département des finances, de
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site simap.ch auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du Canton de Genève, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale commune d'achats (CCA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Classeurs A4 7 cm
Description : Classeurs A4 7 cm. Pour le lot 2, l’Etat de Genève, l’Etat du Valais et l’Etat de Fribourg souhaitent acquérir des classeurs.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22851000 Classeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22851000 Classeurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Cantons de Genève, Valais et Fribourg

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour le canton de Genève, le contrat sera conclu pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable tacitement d'année en année, mais dont la durée totale ne dépassera pas 5 ans. Exceptionnellement, selon l'évolution des besoins et à la demande de l'Etat de Genève, ce dernier se réserve le droit de prolonger le contrat pour une année supplémentaire.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1.
Description : Qualité du produit (not. : résultats des tests, éco-label, durée de garantie, délai de livraison)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 54
Critère :
Type : Prix
Nom : 2.
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3.
Description : Qualité de l'entreprise, soit : * contribution à la composante sociale du développement durable * contribution à la composante environnementale du développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : <p><strong>En cas de dépôt des offres <u>par pli postal :</u></strong></p><p>L'offre du soumissionnaire, en 1 exemplaire, rédigée en français, doit parvenir sous pli fermé avec <u>l'identification du soumissionnaire</u> et la mention "<strong>Appel d'offres public Classeurs Grafous</strong>" inscrite sur l'enveloppe ou le paquet, à l’adresse suivante :</p><p><br></p><p>Département des finances, de
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site simap.ch auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du Canton de Genève, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale commune d'achats (CCA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Classeurs « école » pour les écoles primaires et enfantines du canton de Genève
Description : Classeurs « école » pour la distribution générale dans les écoles primaires et enfantines du canton de Genève. Pour le lot 3, seul l’Etat de Genève souhaite acquérir des classeurs.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22851000 Classeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22851000 Classeurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Canton de Genève

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour le canton de Genève, le contrat sera conclu pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable tacitement d'année en année, mais dont la durée totale ne dépassera pas 5 ans. Exceptionnellement, selon l'évolution des besoins et à la demande de l'Etat de Genève, ce dernier se réserve le droit de prolonger le contrat pour une année supplémentaire.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1.
Description : Qualité du produit (not. : résultats des tests, éco-label, durée de garantie, délai de livraison)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 54
Critère :
Type : Prix
Nom : 2.
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3.
Description : Qualité de l'entreprise, soit : * contribution à la composante sociale du développement durable * contribution à la composante environnementale du développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : <p><strong>En cas de dépôt des offres <u>par pli postal :</u></strong></p><p>L'offre du soumissionnaire, en 1 exemplaire, rédigée en français, doit parvenir sous pli fermé avec <u>l'identification du soumissionnaire</u> et la mention "<strong>Appel d'offres public Classeurs Grafous</strong>" inscrite sur l'enveloppe ou le paquet, à l’adresse suivante :</p><p><br></p><p>Département des finances, de
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site simap.ch auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du Canton de Genève, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale commune d'achats (CCA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Classeurs « école » pour les cycles d’orientation du canton de Genève
Description : Classeurs « école » pour la distribution générale dans les cycles d’orientation du canton de Genève Pour le lot 4, seul l’Etat de Genève souhaite acquérir des classeurs.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22851000 Classeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22851000 Classeurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Canton de Genève

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour le canton de Genève, le contrat sera conclu pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable tacitement d'année en année, mais dont la durée totale ne dépassera pas 5 ans. Exceptionnellement, selon l'évolution des besoins et à la demande de l'Etat de Genève, ce dernier se réserve le droit de prolonger le contrat pour une année supplémentaire.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1.
Description : Qualité du produit (not. : résultats des tests, éco-label, durée de garantie, délai de livraison)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 54
Critère :
Type : Prix
Nom : 2.
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3.
Description : Qualité de l'entreprise, soit : * contribution à la composante sociale du développement durable * contribution à la composante environnementale du développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : <p><strong>En cas de dépôt des offres <u>par pli postal :</u></strong></p><p>L'offre du soumissionnaire, en 1 exemplaire, rédigée en français, doit parvenir sous pli fermé avec <u>l'identification du soumissionnaire</u> et la mention "<strong>Appel d'offres public Classeurs Grafous</strong>" inscrite sur l'enveloppe ou le paquet, à l’adresse suivante :</p><p><br></p><p>Département des finances, de
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site simap.ch auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du Canton de Genève, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale commune d'achats (CCA)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centrale commune d'achats (CCA)
Numéro d’enregistrement : d53ffb5e-b69e-4d77-b0bc-c52a2ed701ee
Adresse postale : Case postale 3937
Ville : Genève 3
Code postal : 1211
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : appeldoffrescca@etat.ge.ch
Téléphone : +41225460609
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 930d9e9b-07ca-4ffd-a622-762384099200 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00599646-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025