AOO 2025-032 MARCHES D'ASSURANCES (4 lots) - Responsabilité civile - Protection juridique - Protection fonctionnelle - Flotte automobile

AOO 2025-032 MARCHES D'ASSURANCES (4 lots) - Responsabilité civile - Protection juridique - Protection fonctionnelle - Flotte automobile Lot 1 : Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes Lot 2 : Protection juridique de la personne morale Lot 3 : Protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 4 : Flotte automobile …

CPV: 66510000 Insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66516400 General liability insurance services
spriocdháta:
Meith. 18, 2025, 4 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
AOO 2025-032 MARCHES D'ASSURANCES (4 lots) - Responsabilité civile - Protection juridique - Protection fonctionnelle - Flotte automobile
clárlann:
Ville du Cannet (06)
uimhir dámhachtana:
AOO 2025-032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Cannet (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOO 2025-032 MARCHES D'ASSURANCES (4 lots) - Responsabilité civile - Protection juridique - Protection fonctionnelle - Flotte automobile
Description : AOO 2025-032 MARCHES D'ASSURANCES (4 lots) - Responsabilité civile - Protection juridique - Protection fonctionnelle - Flotte automobile
Identifiant de la procédure : d3086245-e868-48d2-8eab-e67ad8599415
Identifiant interne : AOO 2025-032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupement de commandes : Ville du Cannet - Centre Communal d'Action Sociale du Cannet - Groupement d'Intérêt Public pour le Développement Touristique et Culturel du Cannet

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée du marché : La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2029, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. L’échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année. Le contrat pourra être résilié annuellement à l’échéance par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de 6 mois par courrier recommandé avec AR pour l’assureur et pour l’assuré.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
Description : Lot 1 : Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupement de commandes : Ville - CCAS - GIP Coordonnateur du groupement : Ville du Cannet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat - Attestation d’assurance des risques professionnels au titre de l’année en cours
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité profesionnelle
Description : - Justification d’agrément pour les organismes porteurs de risque - Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 - Prix : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Valeur technique des prestations : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d’assurance et assureur(s), celui-ci pourra prendre la forme d’un groupement conjoint non solidaire car il n’y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l’assureur porte et provisionne le risque. Pour l’attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par l’Acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice. Voir article 6 du règlement de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Protection juridique de la personne morale
Description : Lot 2 : Protection juridique de la personne morale

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupement de commandes : Ville - CCAS - GIP Coordonnateur du groupement : Ville du Cannet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat - Attestation d’assurance des risques professionnels au titre de l’année en cours
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité profesionnelle
Description : - Justification d’agrément pour les organismes porteurs de risque - Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 - Prix : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Valeur technique des prestations : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d’assurance et assureur(s), celui-ci pourra prendre la forme d’un groupement conjoint non solidaire car il n’y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l’assureur porte et provisionne le risque. Pour l’attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par l’Acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice. Voir article 6 du règlement de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Lot 3 : Protection fonctionnelle des agents et des élus

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupement de commandes : Ville - CCAS - GIP Coordonnateur du groupement : Ville du Cannet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat - Attestation d’assurance des risques professionnels au titre de l’année en cours
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité profesionnelle
Description : - Justification d’agrément pour les organismes porteurs de risque - Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 - Prix : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Valeur technique des prestations : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d’assurance et assureur(s), celui-ci pourra prendre la forme d’un groupement conjoint non solidaire car il n’y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l’assureur porte et provisionne le risque. Pour l’attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par l’Acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice. Voir article 6 du règlement de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Flotte automobile et risques annexes
Description : Lot 4 : Flotte automobile et risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupement de commandes : Ville - CCAS - GIP Coordonnateur du groupement : Ville du Cannet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat - Attestation d’assurance des risques professionnels au titre de l’année en cours
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité profesionnelle
Description : - Justification d’agrément pour les organismes porteurs de risque - Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 - Prix : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Valeur technique des prestations : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d’assurance et assureur(s), celui-ci pourra prendre la forme d’un groupement conjoint non solidaire car il n’y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l’assureur porte et provisionne le risque. Pour l’attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par l’Acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice. Voir article 6 du règlement de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville du Cannet (06)
Numéro d’enregistrement : 21060030000011
Adresse postale : 24 boulevard Sadi Carnot
Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : ccheron@lecannet.com
Téléphone : +33 492182325
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 40a575e7-1723-4249-bc97-6fd48987c1e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 16:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00322431-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025