AMO technique, juridique, financière et organisationnelle dans le cadre de la fin du contrat de concession avec travaux en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés de Bordeaux Métropole

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>L'objet du présent marché est d'apporter une assistance technique, financière, juridique et organisationnelle à Bordeaux Métropole dans le cadre …

CPV: 79994000 Contract administration services
áit fhorghníomhaithe:
AMO technique, juridique, financière et organisationnelle dans le cadre de la fin du contrat de concession avec travaux en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés de Bordeaux Métropole
clárlann:
Bordeaux Métropole
uimhir dámhachtana:
2025-CBBM-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AMO technique, juridique, financière et organisationnelle dans le cadre de la fin du contrat de concession avec travaux en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés de Bordeaux Métropole
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>L'objet du présent marché est d'apporter une assistance technique, financière, juridique et organisationnelle à Bordeaux Métropole dans le cadre de la fin du contrat de concession VALBOM 2020-2027. <br/>
Identifiant de la procédure : 22f5fe2d-2694-4f0f-99fb-b0cfe0ff6c4b
Identifiant interne : 2025-CBBM-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79994000 Services de gestion des contrats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79994000 Services de gestion des contrats

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : AMO technique, juridique, financière et organisationnelle dans le cadre de la fin du contrat de concession avec travaux en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés de Bordeaux Métropole
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>L'objet du présent marché est d'apporter une assistance technique, financière, juridique et organisationnelle à Bordeaux Métropole dans le cadre de la fin du contrat de concession VALBOM 2020-2027. <br/>
Identifiant interne : S-PF-1595447

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79994000 Services de gestion des contrats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79994000 Services de gestion des contrats

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 86416-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 350 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement conjoint NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES - INDIGGO SAS - SENSEI Avocats SCP LONQUEUE SAGALOVITCH EGLIE RICHTERS ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 350 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-E0112m
Titre : Amo technique, juridique, financière et organisationnelle dans le cadre de la fin du contrat de concession avec travaux en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés de Bordeaux Métropole
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 91D39BED-B07F-5D3D-E627E8EF33079056
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 80187
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : BOST Christine
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556998484
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 91D39C4E-F16E-EB65-5356AB7BD45D9AF2
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 91D39C67-F4D3-4612-4A9696C7F41A7B30
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 91D39C77-FA48-0473-358CC3097D874CAC
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Groupement conjoint NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES - INDIGGO SAS - SENSEI Avocats SCP LONQUEUE SAGALOVITCH EGLIE RICHTERS ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1595447-1-0-1
Adresse postale : 222 Crs Lafayette
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : sebastien.guenegou@naldeo.com
Téléphone : 0428000045
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 918f62e4-bf29-471d-8327-fe48df269c0b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 10:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00568841-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025