Amélioration du comptage routier sur routes départementales et confection de capteurs électro-magnétiques sur chaussée

La prestation consiste dans la fourniture et l'installation de stations de recueil du trafic norme SIREDO, conception et aménagement de site de comptage avec création de capteur électro-magnétiques sous chaussée et génie civil. Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre …

CPV: 45311200 Electrical fitting work
áit fhorghníomhaithe:
Amélioration du comptage routier sur routes départementales et confection de capteurs électro-magnétiques sur chaussée
clárlann:
Département de la Loire
uimhir dámhachtana:
25AT-DAJCP-2207-B

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Amélioration du comptage routier sur routes départementales et confection de capteurs électro-magnétiques sur chaussée
Description : La prestation consiste dans la fourniture et l'installation de stations de recueil du trafic norme SIREDO, conception et aménagement de site de comptage avec création de capteur électro-magnétiques sous chaussée et génie civil. Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre prendra effet à compter du 22 avril 2025 ou à compter de sa notification, si celle- ci est postérieure. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : * Période ferme : Du 22 avril 2025 au 22/04/2026 (ou un an après la date de notification) * Reconduction n°1 : Du 22/04/2026 au 22/04/2027 (ou un an après la date de notification) * Reconduction n°2 : Du 22/04/2027 au 22/04/2028 (ou un an après la date de notification). Montant minimum : 13 000 euro(s) HT et Montant maximum : 50 000 euro(s) HT pour la période ferme et chaque reconduction. Début des prestations prévu : le 22 avril 2025
Identifiant de la procédure : 8114953c-50a4-4d29-83d4-16ef2f10b3a6
Identifiant interne : 25AT-DAJCP-2207-B
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 360 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande. Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de sa notification reconductible 2 fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse dépasser trois ans. Montant minimum annuel : 13 000 euro(s) Ht et Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Amélioration du comptage routier sur routes départementales et confection de capteurs électro-magnétiques sur chaussée
Description : La prestation consiste dans la fourniture et l'installation de stations de recueil du trafic norme SIREDO, conception et aménagement de site de comptage avec création de capteur électro-magnétiques sous chaussée et génie civil. Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre prendra effet à compter du 22 avril 2025 ou à compter de sa notification, si celle- ci est postérieure. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : * Période ferme : Du 22 avril 2025 au 22/04/2026 (ou un an après la date de notification) * Reconduction n°1 : Du 22/04/2026 au 22/04/2027 (ou un an après la date de notification) * Reconduction n°2 : Du 22/04/2027 au 22/04/2028 (ou un an après la date de notification). Montant minimum : 13 000 euro(s) HT et Montant maximum : 50 000 euro(s) HT pour la période ferme et chaque reconduction. Début des prestations prévu : le 22 avril 2025
Identifiant interne : T-PA-55899

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 145 751,18 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 145 751,18 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXIMUM GES RHIN RHONE ALPES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 145 751,18 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0095-1
Titre : Amélioration du comptage routier sur routes départementales et confection de capteurs électro-magnétiques sur chaussée
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BC9E3C8F-9115-A052-D02E8716380BA56B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d’enregistrement : 1
Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : retraitmarche@cg42.fr
Téléphone : 0477484059
Adresse internet : http://www.loire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : BC9E3CB3-C993-483B-06EAF0AB0FD5423A
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d’enregistrement : BC9E3CC2-F5DE-4295-E9E8470AFB993F8B
Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@loire.fr
Téléphone : 0477484320
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AXIMUM GES RHIN RHONE ALPES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55899-1-0-1
Adresse postale : 17 Rue Ampere
Ville : Chassieu
Code postal : 69680
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : aximum-ges-rra-ao@groupecolas.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e4176b0-cfab-46ef-946e-23cc320d037c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00479357-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025