Action certifiante postes d'agent de ligne de production du lin

ACHAT D'ACTIONS DE FORMATION A DESTINATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REGIONAL « UNE FORMATION UN EMPLOI» ACHAT D'ACTIONS DE FORMATION A DESTINATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REGIONAL « UNE FORMATION UN EMPLOI»

CPV: 80530000 Vocational training services
spriocdháta:
Aib. 29, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Action certifiante postes d'agent de ligne de production du lin
clárlann:
Conseil Régional de Normandie
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Régional de Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Action certifiante postes d'agent de ligne de production du lin
Description : ACHAT D'ACTIONS DE FORMATION A DESTINATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REGIONAL « UNE FORMATION UN EMPLOI»
Identifiant de la procédure : ced1e384-c0a3-438d-be31-bb7905c3f325
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure impliquant éventuellement des négociations

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 386400 Euros HT pour la période ferme.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Action certifiante poste d'agent de ligne de production du lin
Description : ACHAT D'ACTIONS DE FORMATION A DESTINATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REGIONAL « UNE FORMATION UN EMPLOI»

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 20%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique 80% sous-pondéré comme suit : - contenu et organisation de la formation (50%) - les moyens adaptés à l'objectif poursuivi (20%) - la pertinence de l'offre en termes d'expérience et de partenariat (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AOF

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de Normandie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Régional de Normandie
Numéro d’enregistrement : 20005340300057
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 0231069898
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bbf6d50c-2efe-46dc-9f11-e8f022eca8ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 10:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00189458-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025