Acquisition, maintenance et remplacement des extincteurs mobiles et accessoires et des moyens de protection et de lutte contre l'incendie des bâtiments régionaux hors EPLE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants …

CPV: 35111000 Firefighting equipment, 50324200 Preventive maintenance services, 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
áit fhorghníomhaithe:
Acquisition, maintenance et remplacement des extincteurs mobiles et accessoires et des moyens de protection et de lutte contre l'incendie des bâtiments régionaux hors EPLE
clárlann:
REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
uimhir dámhachtana:
2024-FCS-DBR-0130

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition, maintenance et remplacement des extincteurs mobiles et accessoires et des moyens de protection et de lutte contre l'incendie des bâtiments régionaux hors EPLE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 67d46b2f-6991-4111-a6b0-51aab67810d9
Identifiant interne : 2024-FCS-DBR-0130
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les marchés sont consultables sur rendez-vous ( dbrmarches@normandie.fr )
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Description : Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 462720-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie de mise en oeuvre des demandes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Départements de l'Eure et de la Seine Maritime
Description : Départements de l'Eure et de la Seine Maritime
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 462720-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie de mise en oeuvre des demandes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROFEU SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250014
Titre : Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROFEU SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250015
Titre : Départements de l'Eure et de la Seine Maritime
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DEBE1FD0-C17B-574C-8D16292548CBD52E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Numéro d’enregistrement : 80553
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : dbrmarches@normandie.fr
Téléphone : 0231068999
Adresse internet : http://normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : DEBE200A-BDA2-1698-BCF3312E87542EE7
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : DEBE2032-AA52-5308-0BC03171C0EFDDAC
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EUROFEU SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1509119-1-1-1
Adresse postale : 12 Rue Albert Remy
Ville : Senonches
Code postal : 28250
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EUROFEU SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1509119-1-2-1
Adresse postale : Rue Albert Remy
Ville : Senonches
Code postal : 28250
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ff640e0-a103-458b-99c7-2f82e1a8c03f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 11:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00349668-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025