Acquisition et maintenance des matériels de l'école numérique

Procédure non allotie passée en Appel d'Offres (article 2124-2 1° du CCP) Accord cadre de fournitures mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 600 000,00 euro(s) HT. Les membres du groupement sont les Villes …

CPV: 30230000 Computer-related equipment, 30237300 Computer supplies, 50312000 Maintenance and repair of computer equipment
spriocdháta:
Beal. 20, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Acquisition et maintenance des matériels de l'école numérique
clárlann:
VILLE DE SAINT NAZAIRE
uimhir dámhachtana:
2025260316MV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Trignac
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Joachim
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et maintenance des matériels de l'école numérique
Description : Procédure non allotie passée en Appel d'Offres (article 2124-2 1° du CCP) Accord cadre de fournitures mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 600 000,00 euro(s) HT. Les membres du groupement sont les Villes de Saint-Nazaire, Saint-Joachim et Trignac Durée 48 mois à compter de la notification du contrat
Identifiant de la procédure : b9987eb2-1532-4c35-9230-7974c6b935ec
Identifiant interne : 2025260316MV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237300 Fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44606
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition et maintenance des matériels de l'école numérique
Description : Procédure non allotie passée en Appel d'Offres (article 2124-2 1° du CCP) Accord cadre de fournitures mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 600 000,00 euro(s) HT. Les membres du groupement sont les Villes de Saint-Nazaire, Saint-Joachim et Trignac Durée 48 mois à compter de la notification du contrat
Identifiant interne : F-PF-1629432

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237300 Fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44606
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : renouvelable en 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires précisés au Dc2, Dc1 Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des livraisons spécifiées : Pour les marchés de fournitures : exécution de prestations du type spécifié Outils, usines ou équipements techniques : Outillage, matériel et équipement technique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Inscription à un registre de commerce Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 13:00 +02:00
Lieu : Territoire des membres du groupement
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint- Nazaire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0680560C-FBBF-FDB6-83785DFD4AD1ADC4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement : 53457
Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : SAMZUN DAVID
Téléphone : 0240004163
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Saint- Nazaire
Numéro d’enregistrement : 0680563E-A82C-BF1C-BBE9DACD68F72C18
Adresse postale : place François Blancho
Ville : Sain- Nazaire
Code postal : 44606
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240004000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 0680564C-C1DD-F4DA-D4A93BEEB713858B
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 0680565C-AD90-339D-0B407CF6EBFFB15F
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Ville de Trignac
Numéro d’enregistrement : 0680566C-CD58-1665-3BC0726DEFB97E8A
Adresse postale : 11 place de la Mairie
Ville : Trignac
Code postal : 44570
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240458225
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Ville de Saint-Joachim
Numéro d’enregistrement : 0680567A-C0E1-B1E1-1B8AC805AE6D1D67
Adresse postale : 25 Rue Kergomarg
Ville : Saint-Joachim
Code postal : 44720
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240916627
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0a8e6410-3260-4fe4-8046-3f18c823e668 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 13:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00232881-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025