1.1 Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Acquisition et maintenance de stations de comptages et de matériels de comptages routiers
L'acquisition et la maintenance de stations de comptages et de matériels de comptages routiers sur les routes départementales de Tarn-et-Garonne. Montant minimum : sans Montant maximum : 100 000.00 euro(s) HT L'acquisition et la maintenance de stations de comptages et de matériels de comptages routiers sur les routes départementales de …
CPV: 30144300 Vehicle-counting machines
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Acquisition et maintenance de stations de comptages et de matériels de comptages routiers
Description
:
L'acquisition et la maintenance de stations de comptages et de matériels de comptages routiers sur les routes départementales de Tarn-et-Garonne. Montant minimum : sans Montant maximum : 100 000.00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure
:
6462d60d-7237-4a88-abaf-99b67396f289
Identifiant interne
:
2025029
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30144300
Machines de comptage des véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30144300
Machines de comptage des véhicules
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Acquisition et maintenance de stations de comptages et de matériels de comptages routiers
Description
:
L'acquisition et la maintenance de stations de comptages et de matériels de comptages routiers sur les routes départementales de Tarn-et-Garonne. Montant minimum : sans Montant maximum : 100 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne
:
F-PA-1675474
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30144300
Machines de comptage des véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30144300
Machines de comptage des véhicules
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
74 286
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
74 286
Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SFERIEL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
74 286
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202502900
Titre
:
Acquisition et maintenance de stations de comptages et de matériels de comptages routiers
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
04C9590A-0D25-5C72-77F03CE9CD1BA6CF
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro d’enregistrement
:
55130
Adresse postale
:
100 Boulevard Hubert Gouze
Ville
:
Montauban
Code postal
:
82000
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Weill Michel
Téléphone
:
0563918200
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
04C9592F-CD68-FC6C-1C9429F408AF8128
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
04C95945-B724-63D9-25A3B27224A7D2E3
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0562735757
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
SFERIEL
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1675474-1-0-1
Adresse postale
:
1 Rue Des Charmes
Ville
:
Volvic
Code postal
:
63530
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0473338688
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
89798591-5fad-427b-b5e8-5974cd75f2dd
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/09/2025
14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00592815-2025
Numéro de publication au JO S
:
174/2025
Date de publication
:
11/09/2025