Acquisition, entretien et maintenance de sanitaires publics automatiques PMR – Commune de Sainte-Anne

Acquisition, entretien et maintenance de sanitaires publics automatiques PMR – Commune de Sainte-Anne Le lot porte sur les prestations suivantes : - prestations de base : 3 sanitaires à installer sur la plage du Bourg - Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : 1 à 2 sanitaires à installer à Douville et …

CPV: 50324200 Preventive maintenance services
spriocdháta:
Meith. 16, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Acquisition, entretien et maintenance de sanitaires publics automatiques PMR – Commune de Sainte-Anne
clárlann:
Ville de Sainte-Anne (Guadeloupe)
uimhir dámhachtana:
PPP285-8/5062/AO/3DPR/11-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition, entretien et maintenance de sanitaires publics automatiques PMR – Commune de Sainte-Anne
Description : Acquisition, entretien et maintenance de sanitaires publics automatiques PMR – Commune de Sainte-Anne
Identifiant de la procédure : 2fcb3e42-3f9b-4863-8b42-5770b8b53e63
Identifiant interne : PPP285-8/5062/AO/3DPR/11-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition, entretien et maintenance de sanitaires publics automatiques raccordés aux réseaux eau / électicité
Description : Le lot porte sur les prestations suivantes : - prestations de base : 3 sanitaires à installer sur la plage du Bourg - Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : 1 à 2 sanitaires à installer à Douville et à côté de l'église
Identifiant interne : AO/3DPR/11-25_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 1):Il est demandé de chiffrer en PSE l'ajout de sanitaires supplémentaires : - PSE 1 : coût pour 1 sanitaire supplémentaire - PSE 2 : coût pour 2 sanitaires supplémentaires - PSE 3 : coût pour 3 sanitaires supplémentaires. Le pouvoir adjudicateur fera son choix de PSE en fonction du nombre de sanitaires à installer en définitive, avant l'attribution du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : SAINTE-ANNE
Code postal : 97180
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Sainte-Anne (Guadeloupe)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 78 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d’exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Guadeloupe -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sainte-Anne (Guadeloupe) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sainte-Anne (Guadeloupe) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition, entretien et maintenance de sanitaires publics automatiques écologiques et autonomes en eau électricité
Description : Le lot porte sur les prestations suivantes : - prestations de base : 3 sanitaires à installer sur la plage de Bois-Jolan (2) et à côté du Stade Marius Trésor de Valette (1) - Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : 1 à 3 sanitaires à installer à Douville, à côté de l'église du bourg, et à côté du Village artisanal des Galbas
Identifiant interne : AO/3DPR/11-25_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 2):Le lot porte sur les prestations suivantes : - prestations de base : 3 sanitaires à installer : 2 sur la plage de Bois-Jolan et 1 à côté du stade de Valette - Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : 1 à 3 sanitaires à installer : 1 à Douville, 1 à côté de l'église et 1 à côté du Village Artisanal

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : SAINTE-ANNE
Code postal : 97180
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Sainte-Anne (Guadeloupe)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 78 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d’exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Guadeloupe -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sainte-Anne (Guadeloupe) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sainte-Anne (Guadeloupe) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Numéro d’enregistrement : 21971128000012
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : SAINTE-ANNE
Code postal : 97180
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : +33 590855994
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d7ff8e16-5dae-43c7-a830-fdbd724e0be1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 16:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00305493-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025