Acquisition de titres restaurant et gestion des services associés

La présente consultation concerne l’acquisition de titres restaurant, sous forme de cartes à puce rechargeable, à destination des agents municipaux et la gestion des services associés nécessaires à la réalisation de la prestation. Le paiement doit pouvoir s’effectuer avec un mobile/smartphone. La présente consultation concerne l’acquisition de titres restaurant, sous …

CPV: 66133000 Processing and clearing services
spriocdháta:
DFómh. 2, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Acquisition de titres restaurant et gestion des services associés
clárlann:
Ville de Palaiseau
uimhir dámhachtana:
202524

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Palaiseau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de titres restaurant et gestion des services associés
Description : La présente consultation concerne l’acquisition de titres restaurant, sous forme de cartes à puce rechargeable, à destination des agents municipaux et la gestion des services associés nécessaires à la réalisation de la prestation. Le paiement doit pouvoir s’effectuer avec un mobile/smartphone.
Identifiant de la procédure : 3ab43085-23a4-4847-a731-ff1fdd42267f
Identifiant interne : 202524
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 2 800 000 € HT pour toute la durée du marché, soit 4 ans. Il est financé sur le budget communal.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de titres restaurant et gestion des services associés
Description : La présente consultation concerne l’acquisition de titres restaurant, sous forme de cartes à puce rechargeable, à destination des agents municipaux et la gestion des services associés nécessaires à la réalisation de la prestation. Le paiement doit pouvoir s’effectuer avec un mobile/smartphone.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Palaiseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Palaiseau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Palaiseau
Organisation qui traite les offres : Ville de Palaiseau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Palaiseau
Numéro d’enregistrement : 21910477500016
Adresse postale : 91 rue de paris
Ville : PALAISEAU
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Commande publique
Adresse électronique : marchespublics@mairie-palaiseau.fr
Téléphone : +33 169319315
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd892487-bcd3-4940-945e-6874d3707c02 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 16:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00574799-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025