Acquisition de services de cartographie pour les aménagements et équipements cyclables, ainsi que la voirie publique et ses dépendances

L'accord­-cadre comporte deux lots : un lot portant sur la Cartographie des aménagements et équipements cyclables, un lot sur la Cartographie de la voirie publique et ses dépendances. L'accord-­cadre est conclu par la CATP, dénomination du service d'achat centralisé d'AGIR Transport, dans le cadre de son activité d'achat centralisée, telle …

CPV: 71354100 Digital mapping services, 71222100 Urban areas mapping services, 71222200 Rural areas mapping services
spriocdháta:
Beal. 12, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Acquisition de services de cartographie pour les aménagements et équipements cyclables, ainsi que la voirie publique et ses dépendances
clárlann:
AGIR Transport / CATP
uimhir dámhachtana:
2025-16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGIR Transport / CATP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de services de cartographie pour les aménagements et équipements cyclables, ainsi que la voirie publique et ses dépendances
Description : L'accord­-cadre comporte deux lots : un lot portant sur la Cartographie des aménagements et équipements cyclables, un lot sur la Cartographie de la voirie publique et ses dépendances. L'accord-­cadre est conclu par la CATP, dénomination du service d'achat centralisé d'AGIR Transport, dans le cadre de son activité d'achat centralisée, telle que prévue par l'article L2113­2 1° du CCP. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L. 1211­1 du CCP.
Identifiant de la procédure : 03f5b147-2a02-482e-ae8a-38ba34cc6101
Identifiant interne : 2025-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222200 Services de cartographie des zones rurales

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21 868 256 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Cartographie des aménagements et équipements cyclables
Description : Cartographie des aménagements et équipements cyclables
Identifiant interne : 2025-16 L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222200 Services de cartographie des zones rurales

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 810 460 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 a pour objet les prestations de cartographie des aménagements et équipements cyclables. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum. La valeur estimative est donnée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières 2025_16_CCAP. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. Les prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot 1 2025_16_CCTP_lot1, et dans le Bordereau des Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif du lot 1 2025_16_BPU_DQE_lot1.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire. Le BPU de chaque lot de l'accord­-cadre constitue, pour le Titulaire, un référentiel de prix maximums.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGIR Transport / CATP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Cartographie de la voirie publique et ses dépendances
Description : Cartographie de la voirie publique et ses dépendances
Identifiant interne : 2025-16 L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222200 Services de cartographie des zones rurales

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 057 796 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 a pour objet les prestations de cartographie de la voirie publique et ses dépendances (y compris les aménagements et équipements cyclables). L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum. La valeur estimative est donnée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières 2025_16_CCTP. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. Les prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières 2025_16_CCTP_lot2 du lot 2, et dans le Bordereau des Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif 2025_16_BPU_DQE_lot2 du lot 2.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les candidats sont invités à consulter le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire. Le BPU de chaque lot de l'accord­-cadre constitue, pour le Titulaire, un référentiel de prix maximums.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGIR Transport / CATP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGIR Transport / CATP
Numéro d’enregistrement : 53953788600035
Adresse postale : 23 rue daviel
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : melanie.lefevre@catp.fr
Téléphone : +33 158452479
Adresse internet : https://www.catp.fr
Profil de l’acheteur : https://catp.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 928d2760-fa8a-458f-af3a-f2e4c96c653b-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date limite de remise des offres est fixée au lundi 12 mai à 12h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2e286388-db01-446e-8da9-79180200b6e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00258790-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025