ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN POUR LA VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON

Accord-cadre à bons de commande Montant maximum annuel lot 1 : 78 000 euro(s) TTC Montant maximum annuel lot 2 : 18 000 euro(s) TTC Montant maximum annuel lot 3 : 60 000 euro(s) TTC Montant maximum annuel lot 4 : 18 000 euro(s) TTC Montant maximum annuel lot 5 …

CPV: 34928400 Urban furniture
spriocdháta:
DFómh. 20, 2025, 4 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN POUR LA VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
clárlann:
Ville de Canet-en-Roussillon
uimhir dámhachtana:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Canet-en-Roussillon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN POUR LA VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
Description : Accord-cadre à bons de commande Montant maximum annuel lot 1 : 78 000 euro(s) TTC Montant maximum annuel lot 2 : 18 000 euro(s) TTC Montant maximum annuel lot 3 : 60 000 euro(s) TTC Montant maximum annuel lot 4 : 18 000 euro(s) TTC Montant maximum annuel lot 5 : 6 000 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure : bf7057b7-f992-459d-ad3f-b7fba7687259
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 boulevard Las Bigues
Ville : Canet-en-Roussillon
Code postal : 66145
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de mobilier urbain en inox
Description : Fourniture et livraison mobilier urbain
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 boulevard Las Bigues
Ville : Canet-en-Roussillon
Code postal : 66145
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 47 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Canet en Roussillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de mobilier urbain en acier thermolaqué
Description : Fourniture et livraison mobilier urbain
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 boulevard Las Bigues
Ville : Canet-en-Roussillon
Code postal : 66145
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 47 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Canet en Roussillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de bancs, abris poubelles et mobiliers d'assise et jardinières
Description : Fourniture et livraison mobilier urbain
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 boulevard Las Bigues
Ville : Canet-en-Roussillon
Code postal : 66145
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 47 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Canet en Roussillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture de barrières et clôtures en bois
Description : Fourniture et livraison mobilier urbain
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 boulevard Las Bigues
Ville : Canet-en-Roussillon
Code postal : 66145
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 47 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Canet en Roussillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture de mâts pour pavillon
Description : Fourniture et livraison mobilier urbain
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 boulevard Las Bigues
Ville : Canet-en-Roussillon
Code postal : 66145
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 47 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Canet en Roussillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3E584A89-AB85-5382-31C6F433FF223C4E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Canet-en-Roussillon
Numéro d’enregistrement : 6181
Adresse postale : Place Saint Jacques
Ville : Canet-en-Roussillon
Code postal : 66145
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : M. LODA Stéphane
Adresse électronique : infos@canetenroussillon.fr
Téléphone : 0468867000
Télécopieur : 0468867032
Profil de l’acheteur : http://www.canetenroussillon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Canet en Roussillon
Numéro d’enregistrement : 3E584ADA-093F-6C07-B8BDDE7B538AF92E
Adresse postale : 16 boulevard Las Bigues
Ville : Canet en Roussillon
Code postal : 66145
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : Aurore COUVIDAT, Chef de service Pôle Achat
Adresse électronique : a.couvidat@canetenroussillon.fr
Téléphone : 0468867000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 3E584AEC-D484-A5B4-5053D07C3B2ACF3B
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 3E584B1C-FC2F-0B49-542E69F9DEFDF886
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f18d2195-a452-4b78-9650-1ae05fdf0260 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 16:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00611586-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025