Acquisition de minibus électriques TPMR L3H2

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de minibus électriques pour le Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) L3H2. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Les Biens sont destinés aux …

CPV: 34114400 Minibuses
spriocdháta:
MFómh. 19, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Acquisition de minibus électriques TPMR L3H2
clárlann:
Centrale d'Achat du Transport Public
uimhir dámhachtana:
2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de minibus électriques TPMR L3H2
Description : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de minibus électriques pour le Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) L3H2. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Les Biens sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que défini à l'article L1211-1 du CCP.
Identifiant de la procédure : 8b01a20d-f926-40b8-8dd3-27f4d9544082
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L2113-2 1° du CCP. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du CCP. Cette procédure se déroule en une seule phase avec une remise simultanée des candidatures et des offres. La composition de la candidature et les critères de notation sont précisés dans le règlement de consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114400 Minibus

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Monaco, en Belgique, au Luxembourg.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 51 840 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de minibus électriques TPMR L3H2
Description : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de minibus électriques TPMR L3H2.
Identifiant interne : 2025-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114400 Minibus

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Monaco, en Belgique, au Luxembourg.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois un an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-14 du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) - référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA))
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement : 53953788600035
Adresse postale : 23 rue daviel
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : melanie.lefevre@catp.fr
Téléphone : +33 158452479
Adresse internet : https://www.catp.fr
Profil de l’acheteur : https://catp.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 610ed8e9-8304-48ec-9675-f379b6efad99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00518605-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025