Acquisition de matériels pédagogiques pour l'équipement des formations BAC PRO / BTS CIEL des lycées de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements pédagogiques au profit des lycées de la Région Auvergne-Rhône-Alpes proposant les formations suivantes : - Baccalauréat professionnel CIEL (Cybersécurité, Informatique et réseaux, Électronique) - Brevet de Technicien Supérieur CIEL (Cybersécurité, Informatique et réseaux, Électronique) Accord-cadre à bons de commande pour un montant …

CPV: 38300000 Measuring instruments, 39162100 Teaching equipment, 39300000 Miscellaneous equipment
spriocdháta:
Meith. 30, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Acquisition de matériels pédagogiques pour l'équipement des formations BAC PRO / BTS CIEL des lycées de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
clárlann:
Région Auvergne-Rhône-Alpes
uimhir dámhachtana:
DAF_2025_000124

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de matériels pédagogiques pour l'équipement des formations BAC PRO / BTS CIEL des lycées de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements pédagogiques au profit des lycées de la Région Auvergne-Rhône-Alpes proposant les formations suivantes : - Baccalauréat professionnel CIEL (Cybersécurité, Informatique et réseaux, Électronique) - Brevet de Technicien Supérieur CIEL (Cybersécurité, Informatique et réseaux, Électronique)
Identifiant de la procédure : 48b36a65-a707-41ae-9bc6-b7bf89526687
Identifiant interne : DAF_2025_000124
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39300000 Équipement divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble des 12 départements qui composent le territoire Auvergne-Rhône-Alpes : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire et Haute-Loire, Puy de Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie
Ville : Lyon
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 660 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Équipements spécifiques pour BAC PRO / BTS CIEL : assemblage de cartes électroniques
Description : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 240 000,00 EUR HT sur la durée initiale du marché (12 mois) soit 960 000,00 EUR HT sur la durée maximale du marché (48 mois).
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39300000 Équipement divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble des 12 départements qui composent le territoire Auvergne-Rhône-Alpes : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire et Haute-Loire, Puy de Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie
Ville : Lyon
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique des articles. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée de garantie et SAV. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Optimisation du délai d'exécution. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Cf article 7. du Règlement de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Équipements spécifiques pour BAC PRO / BTS CIEL : réparation de cartes électroniques
Description : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 180 000,00 EUR HT sur la durée initiale du marché (12 mois) soit 720 000,00 EUR HT sur la durée maximale du marché (48 mois).
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39300000 Équipement divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble des 12 départements qui composent le territoire Auvergne-Rhône-Alpes : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire et Haute-Loire, Puy de Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie
Ville : Lyon
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique des articles. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée de garantie et SAV. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Optimisation du délai d'exécution. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Cf article 7. du Règlement de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Matériel d'observation pour BAC PRO / BTS CIEL
Description : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 35 000,00 EUR HT sur la durée initiale du marché (12 mois) soit 140 000,00 EUR HT sur la durée maximale du marché (48 mois).
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39300000 Équipement divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble des 12 départements qui composent le territoire Auvergne-Rhône-Alpes : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire et Haute-Loire, Puy de Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie
Ville : Lyon
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique des articles. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée de garantie et SAV. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Optimisation du délai d'exécution. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Cf article 7. du Règlement de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Équipements spécifiques pour BAC PRO / BTS CIEL : machine de gravure pour réalisation des circuits imprimés
Description : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 510 000,00 EUR HT sur la durée initiale du marché (12 mois) soit 2 040 000,00 EUR HT sur la durée maximale du marché (48 mois).
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39300000 Équipement divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble des 12 départements qui composent le territoire Auvergne-Rhône-Alpes : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire et Haute-Loire, Puy de Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie
Ville : Lyon
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique des articles. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée de garantie et SAV. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Optimisation du délai d'exécution. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Cf article 7. du Règlement de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Système pédagogique pour BAC PRO / BTS CIEL : étude des objets connectés
Description : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 380 000,00 EUR HT sur la durée initiale du marché (12 mois) soit 1 520 000,00 EUR HT sur la durée maximale du marché (48 mois).
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39300000 Équipement divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble des 12 départements qui composent le territoire Auvergne-Rhône-Alpes : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire et Haute-Loire, Puy de Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie
Ville : Lyon
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique des articles. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée de garantie et SAV. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Optimisation du délai d'exécution. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Cf article 7. du Règlement de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Système pédagogique pour BAC PRO CIEL : cybersécurité et technologie OT-IT
Description : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 140 000,00 EUR HT sur la durée initiale du marché (12 mois) soit 560 000,00 EUR HT sur la durée maximale du marché (48 mois).
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39300000 Équipement divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble des 12 départements qui composent le territoire Auvergne-Rhône-Alpes : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire et Haute-Loire, Puy de Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie
Ville : Lyon
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique des articles. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée de garantie et SAV. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Optimisation du délai d'exécution. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Cf article 7. du Règlement de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Système pédagogique pour BAC PRO / BTS CIEL : conception réseaux LAN et cybersécurité
Description : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 50 000,00 EUR HT sur la durée initiale du marché (12 mois) soit 200 000,00 EUR HT sur la durée maximale du marché (48 mois).
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39300000 Équipement divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble des 12 départements qui composent le territoire Auvergne-Rhône-Alpes : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire et Haute-Loire, Puy de Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie
Ville : Lyon
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique des articles. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée de garantie et SAV. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Optimisation du délai d'exécution. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Cf article 7. du Règlement de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Imprimante 3D pour BAC PRO CIEL
Description : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 20 000,00 EUR HT sur la durée initiale du marché (12 mois) soit 80 000,00 EUR HT sur la durée maximale du marché (48 mois).
Identifiant interne : LOT 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39300000 Équipement divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble des 12 départements qui composent le territoire Auvergne-Rhône-Alpes : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire et Haute-Loire, Puy de Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie
Ville : Lyon
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique des articles. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée de garantie et SAV. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Optimisation du délai d'exécution. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Cf article 7. du Règlement de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Mesureur de champ multifonction pour BTS CIEL
Description : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 110 000,00 EUR HT sur la durée initiale du marché (12 mois) soit 440 000,00 EUR HT sur la durée maximale du marché (48 mois).
Identifiant interne : LOT 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39300000 Équipement divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble des 12 départements qui composent le territoire Auvergne-Rhône-Alpes : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire et Haute-Loire, Puy de Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie
Ville : Lyon
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique des articles. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée de garantie et SAV. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Optimisation du délai d'exécution. Confer article 5.2.3.1. du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Cf article 7. du Règlement de la consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 cours Charlemagne, CS 20033
Ville : Lyon
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone : 0426734712
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bbbada26-0820-4d29-a312-13e7fbc985f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 17:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00354747-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025