acquisition de gants de protection de sapeurs-pompiers

acquisition de gants de protection de sapeurs-pompiers gants de type B gants de type C

CPV: 18300000 Garments
spriocdháta:
MFómh. 22, 2025, 5 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
acquisition de gants de protection de sapeurs-pompiers
clárlann:
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
uimhir dámhachtana:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : acquisition de gants de protection de sapeurs-pompiers
Description : acquisition de gants de protection de sapeurs-pompiers
Identifiant de la procédure : e0ddc4e5-7de2-4aaa-8746-946f95462e62
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : plateforme logistique - ZA Mâcon-Est - 902 rue de la Croix Verte
Ville : Replonges
Code postal : 01750
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : plateforme logistique de Mâcon Est

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr . L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté ( nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr ) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum par période contractuelle mono-attributaire - montant maximum : 30 000,00 Euros HT pour chaque lot par période contractuelle en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). La valeur maximum de la procédure est donnée sur la durée totale du marché, c'est-à-dire sur 2 ans. Montant maximum hors toutes taxes sur 2 ans en Euros : 120 000,00. Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Les prestations démarrent au 1er janvier 2026 et s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2026. Le marché est reconductible tacitement, au maximum une fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période. Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours - avance : sans objet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : gants de type B
Description : gants de type B
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : plateforme logistique - ZA Mâcon-Est - 902 rue de la Croix Verte
Ville : REPLONGES
Code postal : 01750
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : plateforme logistique de Mâcon Est

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre maximal de participants : il faut entendre Nombre maximal d'entreprises retenues après attribution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 70 points, dont : Caractéristiques techniques sur 30 points, Entretien et lavage sur 20 points, Garantie et service après-vente sur 10 points, Délai de livraison sur 5 points, Modalités de recyclage sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr . La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr ).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : gants de type C
Description : gants de type C
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : plateforme logistique - ZA Mâcon-Est - 902 rue de la Croix Verte
Ville : REPLONGES
Code postal : 01750
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : plateforme logistique de Mâcon Est

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre maximal de participants : il faut entendre Nombre maximal d'entreprises retenues après attribution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 70 points, dont : Caractéristiques techniques sur 30 points, Entretien et lavage sur 20 points, Garantie et service après-vente sur 10 points, Délai de livraison sur 5 points, Modalités de recyclage sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr . La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr ).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement : 28710001000019
Adresse postale : 4 rue des Grandes Varennes - CS 90109
Ville : Mâcon
Code postal : 71009
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@sdis71.fr
Téléphone : 0385353500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 737d96b3-8e72-453c-8610-50273b3ff8da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 17:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482052-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025