Acquisition d'une mini-benne à ordures ménagères

Camion mini-benne PTAC 7T5 destiné tout particulièrement à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables dans les voies difficiles d'accès,les centre-villes et rues piétonnes. Le camion sera équipé d'un caisson en acier totalement étanche trémie haute de 8 m3, d'un lève-conteneur équipé d'une préhension frontale pour bacs …

CPV: 34139000 Chassis, 34144511 Refuse-collection vehicles, 34144512 Refuse-compaction vehicles
áit fhorghníomhaithe:
Acquisition d'une mini-benne à ordures ménagères
clárlann:
SICTOM de la zone de Dole
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTOM de la zone de Dole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'une mini-benne à ordures ménagères
Description : Camion mini-benne PTAC 7T5 destiné tout particulièrement à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables dans les voies difficiles d'accès,les centre-villes et rues piétonnes. Le camion sera équipé d'un caisson en acier totalement étanche trémie haute de 8 m3, d'un lève-conteneur équipé d'une préhension frontale pour bacs normalisés de 120 à 750 litres et d'un marchepieds.
Identifiant de la procédure : 03d1d47d-ac17-4bdc-acee-e831cae91299
Avis précédent : 6da1f079-6cbc-4d09-8aa6-f49b4b9d0d71-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'intégralité des informations relatives à la procédure est contenu dans le règlement de la consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22, allée du Bois
Ville : Brevans
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Châssis 7T5
Description : Châssis 7T5
Identifiant interne : M2025-13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139000 Châssis
Options :
Description des options : Reprise d'une mini-benne ISUZU

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : le titulaire du lot n° 1 livrera le châssis à l'équipementier titulaire du lot n° 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : 30 % (au vu du mémoire technique)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison et d'intervention durant la période de garantie : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir critères ci-dessus
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel Référé contractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM de la zone de Dole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui signe le marché : SICTOM de la zone de Dole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Caisson de compaction et lève-conteneurs
Description : Caisson de compaction 8 m3 trémie haute
Identifiant interne : M2025-14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22 allée du Bois
Ville : BREVANS
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : 30 % (au vu du mémoire technique)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison et durée d'intervention durant la période de garantie : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir critères d'attribution ci-dessus
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel Référé contractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM de la zone de Dole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui signe le marché : SICTOM de la zone de Dole

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 54 900 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BERTHIER TRUCKS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1087539
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 54 900 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2025-13
Titre : Acquisition d'une mini benne à ordures ménagères Lot n° 1 : châssis 7T5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2025
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Organisation qui signe le marché : SICTOM de la zone de Dole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEMAT
Offre :
Identifiant de l’offre : 1087539
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 73 330 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2025-14
Titre : Acquisition d'une mini benne à ordures ménagères Lot n°2 : caisson de compaction et lève-conteneur
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2025
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Organisation qui signe le marché : SICTOM de la zone de Dole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SICTOM de la zone de Dole
Numéro d’enregistrement : 25390063300020
Adresse postale : 22, allée du Bois
Ville : Brevans
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : servicemarches@sictomdole.fr
Téléphone : 0384823334
Adresse internet : https://www.sictomdole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BERTHIER TRUCKS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 89129465400068
Adresse postale : Rue Dennis Gabor
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SEMAT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 77812846200034
Adresse postale : 335 avenue Jean Guiton
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17028
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9ecf4919-b351-4d05-abf2-d664a1e85514 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 11:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00337347-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025