Acquisition d'une mini-benne à ordures ménagères

Camion mini-benne PTAC 7T5 destiné tout particulièrement à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables dans les voies difficiles d'accès,les centre-villes et rues piétonnes. Le camion sera équipé d'un caisson en acier totalement étanche trémie haute de 8 m3, d'un lève-conteneur équipé d'une préhension frontale pour bacs …

CPV: 34144511 Refuse-collection vehicles, 34144512 Refuse-compaction vehicles, 34139000 Chassis
spriocdháta:
Beal. 14, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Acquisition d'une mini-benne à ordures ménagères
clárlann:
SICTOM de la zone de Dole
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTOM de la zone de Dole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'une mini-benne à ordures ménagères
Description : Camion mini-benne PTAC 7T5 destiné tout particulièrement à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables dans les voies difficiles d'accès,les centre-villes et rues piétonnes. Le camion sera équipé d'un caisson en acier totalement étanche trémie haute de 8 m3, d'un lève-conteneur équipé d'une préhension frontale pour bacs normalisés de 120 à 750 litres et d'un marchepieds.
Identifiant de la procédure : 03d1d47d-ac17-4bdc-acee-e831cae91299
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'intégralité des informations relatives à la procédure est contenu dans le règlement de la consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22, allée du Bois
Ville : Brevans
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Châssis 7T5
Description : Châssis 7T5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139000 Châssis
Options :
Description des options : Reprise d'une mini-benne ISUZU

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : France
Informations complémentaires : le titulaire du lot n° 1 livrera le châssis à l'équipementier titulaire du lot n° 2

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : 30 % (au vu du mémoire technique)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison et d'intervention durant la période de garantie : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se reporter au dossier de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel Référé contractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM de la zone de Dole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Caisson de compaction et lève-conteneurs
Description : Caisson de compaction 8 m3 trémie haute

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22 allée du Bois
Ville : BREVANS
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : 30 % (au vu du mémoire technique)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison et durée d'intervention durant la période de garantie : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se reporter au dossier de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel Référé contractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM de la zone de Dole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon -

8. Organisations

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SICTOM de la zone de Dole
Numéro d’enregistrement : 25390063300020
Adresse postale : 22, allée du Bois
Ville : Brevans
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : servicemarches@sictomdole.fr
Téléphone : 0384823334
Adresse internet : https://www.sictomdole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6da1f079-6cbc-4d09-8aa6-f49b4b9d0d71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00235459-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025