Acquisition d'une laveuse de conteneurs à ordures ménagères

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Acquisition d'une laveuse en neuf ou en occasion pour le parc de bornes biodéchets du SICTOM (actuellement 460 bornes). Le nettoyage des bacs 240L se trouvant dans les bornes ainsi que des bacs ayant un litrage jusqu'à 770L doit pouvoir s'effectuer au …

CPV: 34144510 Vehicles for refuse
áit fhorghníomhaithe:
Acquisition d'une laveuse de conteneurs à ordures ménagères
clárlann:
SICTOM PEZENAS-AGDE
uimhir dámhachtana:
2025-FOU-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTOM PEZENAS-AGDE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'une laveuse de conteneurs à ordures ménagères
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Acquisition d'une laveuse en neuf ou en occasion pour le parc de bornes biodéchets du SICTOM (actuellement 460 bornes). Le nettoyage des bacs 240L se trouvant dans les bornes ainsi que des bacs ayant un litrage jusqu'à 770L doit pouvoir s'effectuer au moyen de matériel adéquat. Afin de maintenir ce parc en bon état de propreté et d'hygiène la collectivité souhaite acquérir une laveuse de bacs pour pallier ce besoin et opérer en toute autonomie
Identifiant de la procédure : b1cfddaf-de8e-4c91-bb4d-41027feecd80
Identifiant interne : 2025-FOU-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sictom 907 Chemin de l'Amandier
Ville : Pezenas
Code postal : 34120
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition d'une laveuse de conteneurs à ordures ménagères
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Acquisition d'une laveuse en neuf ou en occasion pour le parc de bornes biodéchets du SICTOM (actuellement 460 bornes). Le nettoyage des bacs 240L se trouvant dans les bornes ainsi que des bacs ayant un litrage jusqu'à 770L doit pouvoir s'effectuer au moyen de matériel adéquat. Afin de maintenir ce parc en bon état de propreté et d'hygiène la collectivité souhaite acquérir une laveuse de bacs pour pallier ce besoin et opérer en toute autonomie
Identifiant interne : F-PF-1598508

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sictom 907 Chemin de l'Amandier
Ville : Pezenas
Code postal : 34120
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/04/2025
Date de fin de durée : 15/08/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 170 150 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRO MERIDIONALE DE VOIRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 170 150 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025fou05
Titre : Acquisition d'une laveuse de conteneurs à ordures ménagères
Date de conclusion du marché : 15/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7253F5E2-F1B8-5CD2-3743D80A8B47CE74
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SICTOM PEZENAS-AGDE
Numéro d’enregistrement : 47368
Adresse postale : Siège administratif 27 Avenue de Pézenas
Ville : Nézignan l'évêque
Code postal : 34120
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : RIVIERE Armand
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467985805
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 7253F614-B34C-5CD0-5D71C44703958654
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BRO MERIDIONALE DE VOIRIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1598508-1-0-1
Adresse postale : 1 Av De L Etang
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : info@bmvoirie.com
Téléphone : 0490894532
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4eff96ee-9c4d-4e9f-8b7e-1e6cd3877f9e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 09:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00341791-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025