ACIM Accessibilité de la communication PDF, FALC et LSF via un avatar de traduction

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité de documents de communication en français en PDF accessible, en FALC ou en LSF via un avatar de traduction, au profit des personnes en situation de handicap. Le présent marché a pour objet la réalisation des …

CPV: 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
spriocdháta:
DFómh. 10, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
ACIM Accessibilité de la communication PDF, FALC et LSF via un avatar de traduction
clárlann:
Service d'information du Gouvernement
uimhir dámhachtana:
ACCESS_SIG_2025_02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service d'information du Gouvernement
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACIM Accessibilité de la communication PDF, FALC et LSF via un avatar de traduction
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité de documents de communication en français en PDF accessible, en FALC ou en LSF via un avatar de traduction, au profit des personnes en situation de handicap.
Identifiant de la procédure : 5c30b9d6-6adc-47ed-8832-4a4e37deefe2
Identifiant interne : ACCESS_SIG_2025_02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées essentiellement en France. Le lieu précis d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 140 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 420 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP de la présente consultation une clause obligatoire de formation sous statut scolaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accessibilité PDF
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité au format PDF de supports de communication écrits (type Word, PPT, In Design, PDF, etc.) au profit des personnes en situation de handicap.
Identifiant interne : Lot_1_PDF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 960 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 880 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l'exécution des prestations / Sous-critère 1-2 : Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est apprécié sur la base d'un scénario fictif de consommation des prestations du BPU non transmis aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service d'information du Gouvernement
Organisation qui traite les offres : Service d'information du Gouvernement

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accessibilité FALC
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité au format FALC (Facile à lire et à comprendre) de supports de communication écrits (type Word, PDF, etc.) au profit des personnes en situation de handicap, conformément à la charte d'accessibilité de l'État.
Identifiant interne : Lot_2_FALC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 680 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 040 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l'exécution des prestations / Sous-critère 1-2 : Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est apprécié sur la base d'un scénario fictif de consommation des prestations du BPU non transmis aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service d'information du Gouvernement
Organisation qui traite les offres : Service d'information du Gouvernement

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accessibilité LSF via un avatar de traduction
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité en langue des signes française (LSF) de contenus écrits en français via un avatar de traduction pour les personnes sourdes et malentendantes.
Identifiant interne : Lot_3_LSF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l'exécution des prestations / Sous-critère 1-2 : Méthodologie / Sous-critère 1-3 : Fonctionnalités de la Solution de traduction LSF via un avatar
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est apprécié sur la base d'un scénario fictif de consommation des prestations du BPU non transmis aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service d'information du Gouvernement
Organisation qui traite les offres : Service d'information du Gouvernement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service d'information du Gouvernement
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Secrétariat général Pôle achat-budget 20 avenue de Ségur TSA80724 PARIS 7
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75334
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sig-marches@pm.gouv.fr
Téléphone : 0142757813
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Numéro d’enregistrement : 7847180330001
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cnra@finances.gouv.fr
Téléphone : 01 44 97 05 39
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12b174ab-a368-4e6a-9a2b-e1b1c1b97339 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 18:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00573082-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025