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Acheminement et fourniture de gaz naturel

Marché d'acheminement et fourniture de gaz naturel pour les membres du groupement de commandes de la région PACA Marché d'acheminement et de fourniture de gaz naturel

CPV: 09123000 Natural gas

áit fhorghníomhaithe:

Acheminement et fourniture de gaz naturel

clárlann:

SMED des Bouches du Rhône (13)

uimhir dámhachtana:

AE26GCGAZAC01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMED des Bouches du Rhône (13)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acheminement et fourniture de gaz naturel

Description : Marché d'acheminement et fourniture de gaz naturel pour les membres du groupement de commandes de la région PACA

Identifiant de la procédure : 430924a7-a685-440c-95c1-037012da4016

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre avec marché subséquent

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MIRAMAS

Code postal : 13140

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Groupement d'achat d'énergie à la maille régionale PACA

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'acheminement et de fourniture de gaz naturel

Description : Marché d'acheminement et de fourniture de gaz naturel

Identifiant interne : AE26GCGAZAC01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MIRAMAS

Code postal : 13140

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : ras

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 147 483 647 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix global

Description : Voir RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Voir RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 95

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

Organisation qui signe le marché : SMED des Bouches du Rhône (13)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 147 483 647 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 147 483 647 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : EDF ELECTRICITE DE FRANCE SA

Offre :

Identifiant de l’offre : EDF ELECTRICITE DE FRANCE SA

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 18 410 581 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 4

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : AE26GCGAZAC01-1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/05/2025

Date de conclusion du marché : 20/05/2025

Organisation qui signe le marché : SMED des Bouches du Rhône (13)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 147 483 647 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ENGIE SA

Offre :

Identifiant de l’offre : ENGIE SA

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 19 972 232 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 2

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : AE26GCGAZAC01-2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/05/2025

Date de conclusion du marché : 20/05/2025

Organisation qui signe le marché : SMED des Bouches du Rhône (13)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 147 483 647 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAS GAZ DE BORDEAUX

Offre :

Identifiant de l’offre : SAS GAZ DE BORDEAUX

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 18 591 007 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : AE26GCGAZAC01-3

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/05/2025

Date de conclusion du marché : 20/05/2025

Organisation qui signe le marché : SMED des Bouches du Rhône (13)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 147 483 647 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : TOTAL ENERGIES

Offre :

Identifiant de l’offre : TOTAL ENERGIES

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 19 167 103 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 3

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : AE26GCGAZAC01-4

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/05/2025

Date de conclusion du marché : 20/05/2025

Organisation qui signe le marché : SMED des Bouches du Rhône (13)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMED des Bouches du Rhône (13)

Numéro d’enregistrement : 25130154500041

Département : TE13

Adresse postale : 1 Avenue Marco Polo

Ville : Miramas Cédex

Code postal : 13140

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : jennifer.puget@smed13.fr

Téléphone : +33 490538413

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.te13.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a67daf34-db4f-4b69-8c70-e6dec5e36907 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 10:27 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00370241-2025

Numéro de publication au JO S : 109/2025

Date de publication : 10/06/2025