Acheminement de plis et colis divers sous forme de courses ponctuelles urgentes réalisées avec des véhicules respectueux de l'environnement

Le présent accord-cadre mono-attributaire comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.? Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: montant minimum annuel: sans montant maximum …

CPV: 60161000 Parcel transport services
spriocdháta:
DFómh. 10, 2025, 4 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Acheminement de plis et colis divers sous forme de courses ponctuelles urgentes réalisées avec des véhicules respectueux de l'environnement
clárlann:
Paris Habitat - OPH
uimhir dámhachtana:
2025-1200

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acheminement de plis et colis divers sous forme de courses ponctuelles urgentes réalisées avec des véhicules respectueux de l'environnement
Description : Le présent accord-cadre mono-attributaire comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.? Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 100 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises)
Identifiant de la procédure : 22b1c99d-deb0-40d3-bddd-bd8e52fdf3f1
Identifiant interne : 2025-1200
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 bis, rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acheminement de plis et colis divers sous forme de courses ponctuelles urgentes réalisées avec des véhicules respectueux de l'environnement
Description : Le présent accord-cadre mono-attributaire comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.? Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 100 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises)
Identifiant interne : S-PF-1698611

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir à l'accord-cadre négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 bis, rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A34D9C44-A66E-54EF-A09BE5EF75729F08
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : A34D9C63-907F-2FBB-D78DF7C0EB785B3F
Adresse postale : 21 bis, rue Claude Bernard rez-de-chaussée haut - Bureau H0052 - entre 9 h et 16h
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
Adresse électronique : ld-djcm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : A34D9C73-A875-FB3E-A048B7C7EF779D51
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : A34D9C83-9778-99DC-097A82B5F1C45C03
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 93e4eb9c-79c0-4b2c-bce2-62845f68ad60 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 17:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00591379-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025