Accords-cadres à bons de commande pour le nettoyage des postes de relèvement d'eaux usées et des stations d'épuration, les entretiens préventifs et curatifs des réseaux et ouvrages d'assainissement ainsi que l'élimination des déchets de curage

curage préventif des canalisations d'assainissement, désobstruction (curage curatif), ITV, vidanges et nettoyages de fosses toutes eaux, vidanges et nettoyage de stations de relevage, dégraisseurs, décanteurs-digesteurs et autres ouvrages de prétraitement ou annexes prestations sur 37 communes prestations sur 25 communes

CPV: 90480000 Sewerage management services
spriocdháta:
Beal. 7, 2025, 4:30 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Accords-cadres à bons de commande pour le nettoyage des postes de relèvement d'eaux usées et des stations d'épuration, les entretiens préventifs et curatifs des réseaux et ouvrages d'assainissement ainsi que l'élimination des déchets de curage
clárlann:
Communauté de Communes Loches Sud Touraine - Régie d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées
uimhir dámhachtana:
2025/2/3/18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Loches Sud Touraine - Régie d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-cadres à bons de commande pour le nettoyage des postes de relèvement d'eaux usées et des stations d'épuration, les entretiens préventifs et curatifs des réseaux et ouvrages d'assainissement ainsi que l'élimination des déchets de curage
Description : curage préventif des canalisations d'assainissement, désobstruction (curage curatif), ITV, vidanges et nettoyages de fosses toutes eaux, vidanges et nettoyage de stations de relevage, dégraisseurs, décanteurs-digesteurs et autres ouvrages de prétraitement ou annexes
Identifiant de la procédure : 11776a78-e14b-4e0f-b733-995087948793
Identifiant interne : 2025/2/3/18
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 225 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations sur le secteur Loches Montrésor
Description : prestations sur 37 communes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Ccp Accord-cadre reconductible

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestations d'assurance
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : références ou certificats de capacité Outils, usines ou équipements techniques : se reporter au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 16:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : service d'astreinte 24h/24h pour les interventions curatives
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : financement sur fonds propres du budget de la régie assainissement - paiement à 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations sur le secteur sud Touraine
Description : prestations sur 25 communes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Ccp Accord-cadre reconductible

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestations d'assurance
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : références ou certificats de capacité Outils, usines ou équipements techniques : se reporter au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 16:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : service d'astreinte 24h/24h pour les interventions curatives
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : financement sur fonds propres du budget de la régie assainissement - paiement à 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6F2F66AF-B603-1002-CD27A1861012541F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Loches Sud Touraine - Régie d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées
Numéro d’enregistrement : 2347
Adresse postale : 12 Avenue de la Liberté
Ville : Loches
Code postal : 37600
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : HENAULT Gérard
Téléphone : 0247919391
Profil de l’acheteur : http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Numéro d’enregistrement : 6F2F66CE-F469-FB6D-BB2B0D53BF532E90
Adresse postale : 12 Avenue de la Liberté
Ville : Loches
Code postal : 37600
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : service marchés publics
Adresse électronique : accueil@lochessudtouraine.com
Téléphone : 0247919391
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 6F2F66DB-FA8A-FFBB-6FA6D5E0717D8100
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 6F2F66E9-BD9C-703C-FF10C0BC509321EB
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 10ad9ae4-1958-44ac-9ba0-934329a7159e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 13:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00253634-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025