Accords-cadres à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail des agents de la collectivité parisienne bénéficiaires de l'obligation d'emploi, en 2 lots séparés

Accords-cadres à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail des agents de la collectivité parisienne bénéficiaires de l'obligation d'emploi, en 2 lots séparés Accord-cadre à bons de commande d' accompagnement sur le lieu de travail des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) qui rencontrent des difficultés professionnelles ou …

CPV: 79998000 Coaching services
áit fhorghníomhaithe:
Accords-cadres à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail des agents de la collectivité parisienne bénéficiaires de l'obligation d'emploi, en 2 lots séparés
clárlann:
Ville de Paris - DFA -SDA
uimhir dámhachtana:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris - DFA -SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-cadres à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail des agents de la collectivité parisienne bénéficiaires de l'obligation d'emploi, en 2 lots séparés
Description : Accords-cadres à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail des agents de la collectivité parisienne bénéficiaires de l'obligation d'emploi, en 2 lots séparés
Identifiant de la procédure : e3271412-5823-4239-b3f5-b1109cc3ffc6
Avis précédent : 24515f7e-0eaf-48a8-a551-b5bc905af8a7-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée des marchés est de 24 mois reconductible une fois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail des agents bénéficiaires de l'obligation d emploi (BOE) qui rencontrent des difficultés professionnelles ou un manque d autonomie dans la réalisation de leurs tâches en lien avec leur situation de handicap ou en lien avec leur santé mentale.
Description : Accord-cadre à bons de commande d' accompagnement sur le lieu de travail des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) qui rencontrent des difficultés professionnelles ou un manque d autonomie dans la réalisation de leurs tâches en lien avec leur situation de handicap ou en lien avec leur santé mentale.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montants du marché sur la durée de 24 mois : 50 000 euros HT au minimum et 700 000 euros HT au maximum

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des profils et des expériences de l'équipe dédiée à la mission et coordination de l'équipe projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la méthodologie proposée pour conduire la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : Ville de Paris - DFA -SDA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail spécifique des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) ayant un trouble du spectre de l'autisme par des psychologiques du travail.
Description : Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail spécifique des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) ayant un trouble du spectre de l'autisme par des psychologiques du travail.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montants du marché sur la durée de 24 mois : sans montant minimum et un montant maximum de 200 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des profils et des expériences de l'équipe dédiée à la mission et coordination de l'équipe projet.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la méthodologie proposée pour conduire la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : Ville de Paris - DFA -SDA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 800 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELAIS FORMATION ARERAM
Offre :
Identifiant de l’offre : RELAIS FORMATION ARERAM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 400 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025S029710000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 02/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 573504-2024
Organisation qui signe le marché : Ville de Paris - DFA -SDA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CABINET DES PSYCHOLOGUES ESPAS-SUP ET DU PROGRAMME IDDEES - APCPEI
Offre :
Identifiant de l’offre : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CABINET DES PSYCHOLOGUES ESPAS-SUP ET DU PROGRAMME IDDEES - APCPEI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025S029720000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 573504-2024
Organisation qui signe le marché : Ville de Paris - DFA -SDA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Paris - DFA -SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dfa-bm1@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RELAIS FORMATION ARERAM
Numéro d’enregistrement : 77567825300334
Adresse postale : 153 avenue Jean Lolive
Ville : PANTIN
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : as.franville@areramformation.fr
Téléphone : 0149919076
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CABINET DES PSYCHOLOGUES ESPAS-SUP ET DU PROGRAMME IDDEES - APCPEI
Numéro d’enregistrement : 91118722700028
Adresse postale : Bâtiment F résidence Longchamp 12 avenue du 8 mai 1945
Ville : LE BOUSCAT
Code postal : 33110
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b6d500c1-73d5-4906-8abe-7cae0fd3cc98 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 14:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00364800-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025