Accord-Cadre : Travaux de voirie sur le Territoire de la CCMDL Années 2026-2029

Travaux de voirie sur le Territoire de la CCMDL Travaux de VRD de petite emprise et/ou récurrents Travaux de VRD de grande emprise et/ou opérations ponctuelles

CPV: 45233140 Roadworks
spriocdháta:
MFómh. 22, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Accord-Cadre : Travaux de voirie sur le Territoire de la CCMDL Années 2026-2029
clárlann:
CC Monts du Lyonnais
uimhir dámhachtana:
2025-036-VOIRIE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Monts du Lyonnais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre : Travaux de voirie sur le Territoire de la CCMDL Années 2026-2029
Description : Travaux de voirie sur le Territoire de la CCMDL
Identifiant de la procédure : 715a7532-74ee-4dc5-ab09-a3f5d591a250
Identifiant interne : 2025-036-VOIRIE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Se référer au Règlement de Consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre multi-attributaires relatif à des travaux de VRD de petite emprise et/ou récurrents
Description : Travaux de VRD de petite emprise et/ou récurrents
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sur 12 mois sur une durée maximale de 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 13:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Monts du Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord cadre multi-attributaires pour les travaux de VRD de grande emprise et/ou opérations ponctuelles
Description : Travaux de VRD de grande emprise et/ou opérations ponctuelles
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sur 12 mois sur une durée maximale de 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 13:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Monts du Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Monts du Lyonnais
Numéro d’enregistrement : 20006658700011
Adresse postale : 790 Allée de Pluvy
Ville : POMEYS
Code postal : 69590
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : achats-publics@cc-mdl.fr
Téléphone : +33 478190855
Adresse internet : https:////cc-montsdulyonnais.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 33 4-78-14-10-10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 53bf0c98-d22a-4c28-b8fb-2f078f311a27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00485457-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025