Accord-cadre : Service d'entretien et de clôtures des espaces verts multi-sites

Accord-cadre exécuté par Bons de commande Groupement de commande : EPA de Saint-Etienne (coordonnateur) et SCI Manufacture de Saint-Etienne Une clause d'insertion prévoit 430 heures d'insertion sur la durée totale de 48 mois Accord-cadre exécuté par Bons de commande Groupement de commande : EPA de Saint-Etienne (coordonnateur) et SCI Manufacture …

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas
spriocdháta:
DFómh. 15, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Accord-cadre : Service d'entretien et de clôtures des espaces verts multi-sites
clárlann:
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
uimhir dámhachtana:
25FS-DI-0496-R

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCI MANUFACTURE DE SAINT-ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre : Service d'entretien et de clôtures des espaces verts multi-sites
Description : Accord-cadre exécuté par Bons de commande Groupement de commande : EPA de Saint-Etienne (coordonnateur) et SCI Manufacture de Saint-Etienne Une clause d'insertion prévoit 430 heures d'insertion sur la durée totale de 48 mois
Identifiant de la procédure : 80196f1b-3ebd-4122-bc10-f024c141bceb
Identifiant interne : 25FS-DI-0496-R
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 430 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Autres pièces à fournir au titre de la candidature : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent - obligatoire en cas de groupement) Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ; La déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (uniquement si Dc1 non fourni) ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en complément du Dc2). Les factures seront à déposer sur Chorus Pro. Paiement en ligne : non. Base juridique : Directive 2014/24/Ue
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre : Service d'entretien et de clôtures des espaces verts multi-sites
Description : Accord-cadre exécuté par Bons de commande Groupement de commande : EPA de Saint-Etienne (coordonnateur) et SCI Manufacture de Saint-Etienne Une clause d'insertion prévoit 430 heures d'insertion sur la durée totale de 48 mois
Identifiant interne : S-PF-1706359

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Clause de réexamen à hauteur de 100 000 euro(s) Ht pour la part Epa de Saint-Etienne

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre sera tacitement reconduit par période de douze (12) mois sans toutefois pouvoir excéder trois (3) reconductions soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 430 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une nouvelle consultation sera lancée en 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : La déclaration de banques ou attestation d'assurance concernant les risques professionnels (assurance responsabilité civile pour l'année en cours) ;
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère : Effectif moyen annuel
Description : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le Dc2) ;
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le Dc2) ;
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Qualibat 1351 Espaces Verts ou équivalents
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, en précisant le montant, le lieu, la date et le pouvoir adjudicateur ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2025 12:00 +02:00
Lieu : Saint-Etienne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public d'Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6D1B3F49-AA62-8F15-B7314B348979491A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Numéro d’enregistrement : 55386
Adresse postale : 49 rue de la Montat
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42100
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : ASTIER Yvan
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0477344810
Télécopieur : 0477344878
Adresse internet : http://www.epase.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Etablissement Public d'Aménagement
Numéro d’enregistrement : 6D1B3F6D-91C5-F613-801A192DB49CC076
Adresse postale : 49 Rue de la Montat
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : achat@epase.fr
Adresse électronique : achat@epase.fr
Téléphone : 0477344360
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 6D1B3F7D-EE2A-6D8D-D122BC91D4749C5D
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 6D1B3F8D-BDF2-C033-72D1EB807CE05ED8
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 6D1B3F9E-00A1-70AA-7B98CFC6E5B4AE00
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SCI MANUFACTURE DE SAINT-ETIENNE
Numéro d’enregistrement : 6D1B3FAF-A375-78FC-21EDACCBBA13FE79
Adresse postale : 49 rue de la Montat
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42100
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0477344360
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec53fa6d-0ae0-4c07-a667-6c5db18b2a09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 15:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00604671-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025