ACCORD-CADRE relatif aux prestations d'organisation et de coordination logistique et technique des évènements de l'établissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

ACCORD-CADRE relatif aux prestations d'organisation et de coordination logistique et technique des évènements de l'établissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ACCORD-CADRE N°2023-025 relatif aux prestations d'organisation et de coordination logistique et technique des évènements de l'établissement chargé de la conservation et …

CPV: 92000000 Recreational, cultural and sporting services
áit fhorghníomhaithe:
ACCORD-CADRE relatif aux prestations d'organisation et de coordination logistique et technique des évènements de l'établissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
clárlann:
Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
uimhir dámhachtana:
2023-025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE relatif aux prestations d'organisation et de coordination logistique et technique des évènements de l'établissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Description : ACCORD-CADRE relatif aux prestations d'organisation et de coordination logistique et technique des évènements de l'établissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Identifiant de la procédure : 320ba301-ba2c-4a43-a6a3-375c112fffdc
Identifiant interne : 2023-025
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) régie par les articles L.2123-1, R.2123-1 3°, R.2123-4 à R.2123-7 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) régie par les articles L.2123-1, R.2123-1 3°, R.2123-4 à R.2123-7 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE N°2023-025 relatif aux prestations d'organisation et de coordination logistique et technique des évènements de l'établissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Description : ACCORD-CADRE N°2023-025 relatif aux prestations d'organisation et de coordination logistique et technique des évènements de l'établissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/01/2024
Date de fin de durée : 25/01/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents sont accessibles au quai de l'archevêché 75004 auprès de l'EP RNDP. Le marché est attribué à la société EQUI CONCEPT pour un montant estimé de 517 688,76 Euros HT (avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT sur toute la durée du marché)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQYE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EQUI CONCEPT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EQUICONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 517 688 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-025
Titre : ACCORD-CADRE N°2023-025 relatif aux prestations d'organisation et de coordination logistique et technique des évènements de l'établissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/01/2024
Date de conclusion du marché : 26/01/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 379 373 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 517 688 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Numéro d’enregistrement : 20009077700026
Adresse postale : QUAI DE L'ARCHEVECHE
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@rndp.fr
Téléphone : 0785557677
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise-Weiss
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EQUI CONCEPT
Numéro d’enregistrement : 42141363400021
Adresse postale : 1 rue du connétable
Ville : CHANTILLY
Code postal : 60500
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : fabien@equi-concept.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47297f2c-ec92-44d1-bd10-ead3b8427c7c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 12:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00236196-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025