Accord-cadre relatif au nettoyage et le traitement anti-graffitis sur la voierie départemental des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre relatif au nettoyage et le traitement anti-graffitis sur la voierie départemental des Bouches-du-Rhône Accord-cadre relatif au nettoyage et le traitement anti-graffitis sur la voierie départemental des Bouches-du-Rhône

CPV: 90690000 Graffiti removal services
spriocdháta:
Meith. 23, 2025, 4 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Accord-cadre relatif au nettoyage et le traitement anti-graffitis sur la voierie départemental des Bouches-du-Rhône
clárlann:
Conseil départemental 13
uimhir dámhachtana:
2025-0153

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental 13
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif au nettoyage et le traitement anti-graffitis sur la voierie départemental des Bouches-du-Rhône
Description : Accord-cadre relatif au nettoyage et le traitement anti-graffitis sur la voierie départemental des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure : 45b4a9fe-75e3-431c-baa4-ee5db4c6ff43
Identifiant interne : 2025-0153
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Date d'envoi de l'AAPC le 16/05/2025

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 47 106 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif au nettoyage et le traitement anti-graffitis sur la voierie départemental des Bouches-du-Rhône
Description : Accord-cadre relatif au nettoyage et le traitement anti-graffitis sur la voierie départemental des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne : 2025-0153

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 47 106 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La relance est prévue en 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Avec un montant minimum annuel de 8 000 Euros HT et avec un montant maximum annuel de 40 000Euros HT soit un montant global minimum de 32 000 Euros HT et un montant global maximum de 160 000 Euros HT en cas de 3 reconductions L'estimation annuelle est de 11 776,50 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère 1 est pondéré à 60% Pour le détail se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère 2 "Valeur technique" est pondéré à 30% Pour le détail se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère 3 "Performance environnemental" est pondéré à 10% Pour le détail se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0153

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental 13
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue saint just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413313206
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ca95d46f-7bdb-449e-b3cf-4d6963403b42 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00320907-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025