Accord-Cadre relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la gestion du patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC Habitat LOT 8 LOT 10

CPV: 71355000 Surveying services
áit fhorghníomhaithe:
Accord-Cadre relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers
clárlann:
GIE EXPERTISE ET SUPPORT
uimhir dámhachtana:
DAMG-PF-2025-430

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE EXPERTISE ET SUPPORT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la gestion du patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC Habitat
Identifiant de la procédure : db65ead5-ecb7-458b-8e3a-09090fe26b11
Avis précédent : 102004-2025
Identifiant interne : DAMG-PF-2025-430
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8
Description : LOT 8
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : COUT
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALIT2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CAHIER DES CHARGES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : 30 JOURS
Organisation qui signe le marché : GIE EXPERTISE ET SUPPORT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10
Description : LOT 10
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : COUT
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CAHIER DES CHARGES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : 30 JOURS
Organisation qui signe le marché : GIE EXPERTISE ET SUPPORT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AC ENVIRONNEMENT LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 540 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 102004-2025
Organisation qui signe le marché : GIE EXPERTISE ET SUPPORT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AED GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AED GROUPE LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 700 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 102004-2025
Organisation qui signe le marché : GIE EXPERTISE ET SUPPORT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE EXPERTISE ET SUPPORT
Numéro d’enregistrement : 510189632
Adresse postale : 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE Avenue Pierre Mendès France
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.depierre@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0603181772
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 441355914
Adresse postale : 64 RUE CLEMENT ADER - CS 70064
Ville : RIORGES
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AED GROUPE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 500778030
Adresse postale : 4, allée Pierre Gilles de Gennes
Ville : MÉRIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177501111
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : emailaccueil-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba36dab6-b279-41df-8a0e-edb9c9766d6c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 10:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00609408-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025