Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de CENOVIA du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité et l'acheminement associé (TURPE) pour les sites relevant de CENOVIA incluant : - la fourniture d'électricité pour divers points de livraison, - les prestations d'accès et d'utilisation du réseau public de distribution, - la gestion des contrats associés, - le suivi …

CPV: 31682000 Electricity supplies
spriocdháta:
DFómh. 16, 2025, 11 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de CENOVIA du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
clárlann:
CENOVIA
uimhir dámhachtana:
5005_0001_AO_ELEC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENOVIA
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de CENOVIA du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité et l'acheminement associé (TURPE) pour les sites relevant de CENOVIA incluant : - la fourniture d'électricité pour divers points de livraison, - les prestations d'accès et d'utilisation du réseau public de distribution, - la gestion des contrats associés, - le suivi des consommations. Forme : Accord-cadre mono-attributaire Montant de l'accord-cadre : Au regard de la spécificité de la prestation, il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, et avec un maximum fixé à 1 000 000,00 euro(s) HT sur 48 mois soit un maximum fixé à 250 000,00 euro(s) HT/an
Identifiant de la procédure : e938899a-66c1-417b-8252-7799bc4dc8d9
Identifiant interne : 5005_0001_AO_ELEC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de CENOVIA du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité et l'acheminement associé (TURPE) pour les sites relevant de CENOVIA incluant : - la fourniture d'électricité pour divers points de livraison, - les prestations d'accès et d'utilisation du réseau public de distribution, - la gestion des contrats associés, - le suivi des consommations. Forme : Accord-cadre mono-attributaire Montant de l'accord-cadre : Au regard de la spécificité de la prestation, il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, et avec un maximum fixé à 1 000 000,00 euro(s) HT sur 48 mois soit un maximum fixé à 250 000,00 euro(s) HT/an
Identifiant interne : F-PF-1706424

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 23:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 08:00 +02:00
Lieu : Le Mans
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire du Mans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 63BBB97B-DFF5-5239-69ABD1E5A154DBF7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CENOVIA
Numéro d’enregistrement : 12827
Adresse postale : 41 rue de l'estérel
Ville : Le Mans
Code postal : 72015
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : SÉVIN Loïc
Adresse électronique : marches@cenovia.fr
Téléphone : 0243231970
Adresse internet : https://www.cenovia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d’enregistrement : 63BBB9B3-E068-704D-93899EE508A2CD9F
Adresse postale : Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville : Le Mans
Code postal : 72014
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-le-mans@justice.fr
Téléphone : 0243837700
Télécopieur : 0243837879
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d’enregistrement : 63BBB9C9-0B8C-3524-8ED07E1A8FE97362
Adresse postale : Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville : Le Mans
Code postal : 72014
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-le-mans@justice.fr
Téléphone : 0243837700
Télécopieur : 0243837879
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11d96074-85bc-4642-a4b4-21bc5ae27a30 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 11:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00599319-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025