Accord-cadre relatif à la fourniture d'arbres, arbustes et autres végétaux

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'arbres, arbustes et autres végétaux (certaines vivaces type plantes ligneuses) pour la ville de Joinville-le-Pont (94). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. L'ensemble des marchés subséquents seront conclus avec un minimum de 100 000 euros HT et …

CPV: 03451300 Shrubs, 03452000 Trees
spriocdháta:
Iúil 8, 2025, 11 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Accord-cadre relatif à la fourniture d'arbres, arbustes et autres végétaux
clárlann:
Ville de Joinville-le-Pont
uimhir dámhachtana:
25F13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Joinville-le-Pont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture d'arbres, arbustes et autres végétaux
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'arbres, arbustes et autres végétaux (certaines vivaces type plantes ligneuses) pour la ville de Joinville-le-Pont (94). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. L'ensemble des marchés subséquents seront conclus avec un minimum de 100 000 euros HT et un maximum de 500 000 euros HT sur toute la durée du marché. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification puis il sera reconductible tacitement trois fois un an. Le titulaire doit la fourniture et la livraison des produits prévus au présent marché ainsi que l'ensemble des prestations faisant partie des règles de l'art pour le parfait achèvement des prestations, et notamment : - La fourniture et le colisage des produits commandés ; - La livraison des produits sur les lieux désignés par la commune ; - Des prestations de conseil et de suivi commercial ; - La garantie des produits telle que définie au CCTP ; - La présentation sur demande de la personne publique du carnet de vaccination des produits proposés dans le marché ; - La fourniture chaque année de 2 exemplaires (en version papier ou numérique) de son catalogue tarifié (ou avec tarifs annexés) de l'ensemble des produits proposés correspondant aux essences listées en annexe du CCTP.
Identifiant de la procédure : dc99ba43-81f8-4daf-a610-f0a1c5a08206
Identifiant interne : 25F13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03452000 Arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03451300 Arbustes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ville de Joinville-le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les critères de sélection de la candidature et les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 30/06/2025. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro. APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 03/06/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture d'arbres, arbustes et autres végétaux
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'arbres, arbustes et autres végétaux (certaines vivaces type plantes ligneuses) pour la ville de Joinville-le-Pont (94). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. L'ensemble des marchés subséquents seront conclus avec un minimum de 100 000 euros HT et un maximum de 500 000 euros HT sur toute la durée du marché. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification puis il sera reconductible tacitement trois fois un an. Le titulaire doit la fourniture et la livraison des produits prévus au présent marché ainsi que l'ensemble des prestations faisant partie des règles de l'art pour le parfait achèvement des prestations, et notamment : - La fourniture et le colisage des produits commandés ; - La livraison des produits sur les lieux désignés par la commune ; - Des prestations de conseil et de suivi commercial ; - La garantie des produits telle que définie au CCTP ; - La présentation sur demande de la personne publique du carnet de vaccination des produits proposés dans le marché ; - La fourniture chaque année de 2 exemplaires (en version papier ou numérique) de son catalogue tarifié (ou avec tarifs annexés) de l'ensemble des produits proposés correspondant aux essences listées en annexe du CCTP.
Identifiant interne : 25F13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03452000 Arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03451300 Arbustes
Options :
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : -Les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique ; -Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique ; -Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Joinville-le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/06/2025 23:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 23:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Joinville-le-Pont - Service de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Joinville-le-Pont -
Organisation qui traite les offres : Ville de Joinville-le-Pont -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Joinville-le-Pont
Numéro d’enregistrement : 21940042100018
Adresse postale : 23, rue de Paris Hôtel de Ville
Ville : Joinville-le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire - Olivier DOSNE
Adresse électronique : m-public@joinvillelepont.fr
Téléphone : +33 149766056
Télécopieur : +33 148895319
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_QCImn0LBMj
Autres points de contact :
Nom officiel : Service de la commande publique
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_QCImn0LBMj
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 avenue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2dd050ce-e1c5-462e-aee2-ec9b6534d280 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 13:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00361065-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025