ACCORD-CADRE POUR LES PRESTATIONS D'ASSISTANCE OPERATIONNELLE ET TECHNIQUE A MAITRE D'OUVRAGE

Le présent accord-cadre multi-attributaires est alloti comme suit : LOT 1 : CONDUITE ET LE PILOTAGE D'ETUDES ET D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT, ET/OU DE RENOUVELLEMENT URBAIN LOT 2 : SUIVI DE LA REALISATION D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS, OU D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION/TRANSFORMATION OU DE DÉMOLITION EN PHASE CHANTIER Lot 1 : CONDUITE …

CPV: 70000000 Real estate services
spriocdháta:
Meith. 16, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
ACCORD-CADRE POUR LES PRESTATIONS D'ASSISTANCE OPERATIONNELLE ET TECHNIQUE A MAITRE D'OUVRAGE
clárlann:
CITALLIOS
uimhir dámhachtana:
STE-25-006/010-CIOS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CITALLIOS
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE POUR LES PRESTATIONS D'ASSISTANCE OPERATIONNELLE ET TECHNIQUE A MAITRE D'OUVRAGE
Description : Le présent accord-cadre multi-attributaires est alloti comme suit : LOT 1 : CONDUITE ET LE PILOTAGE D'ETUDES ET D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT, ET/OU DE RENOUVELLEMENT URBAIN LOT 2 : SUIVI DE LA REALISATION D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS, OU D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION/TRANSFORMATION OU DE DÉMOLITION EN PHASE CHANTIER
Identifiant de la procédure : 5818d673-a3fd-4ddd-98cc-bac19b84b37c
Identifiant interne : STE-25-006/010-CIOS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant maximum annuel du lot 1 : 300 000 euros HT Montant maximum annuel du lot 2 : 200 000 euros HT

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Par lot, le marché sera attribué à un trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'opérateur conforme suffisant. Lot n°1 : Montant minimum annuel du marché : 5 000 euros HT par titulaire, soit 15 000 euros HT pour le lot (si nombre de titulaire suffisant) Montant maximum annuel : 300 000 euros HT Lot n°2 : Montant minimum annuel du marché : 5 000 euros HT par titulaire, soit 15 000 euros HT pour le lot (si nombre de titulaire suffisant) Montant maximum annuel : 200 000 euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Identifiant interne : STE-24-032/099

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : CONDUITE ET LE PILOTAGE D'ETUDES ET D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT, ET/OU DE RENOUVELLEMENT URBAIN (STE-25-006-CIOS)
Description : Lot 1 : CONDUITE ET LE PILOTAGE D'ETUDES ET D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT, ET/OU DE RENOUVELLEMENT URBAIN (STE-25-006-CIOS)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée 1 an reconductible trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique : La valeur économique de l'offre est calculée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60 points, décomposés comme suivent : - La note d'intention et de compréhension des enjeux (chapitre 1 du mémoire) : 15 points - L'organisation du candidat pour répondre aux prestations (chapitre 2 du mémoire) : 15 points - La présentation de documents réalisés dans le cadre d'autres missions qui démontrent la qualité des outils de pilotage et de reporting, à minima tableau de bord, planning et compte-rendu de réunion (chapitre 3 du mémoire) :15 points - Le CV des intervenants (chapitre 4 du mémoire) : 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : SUIVI DE LA REALISATION D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS, OU D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION/TRANSFORMATION OU DE DÉMOLITION EN PHASE CHANTIER (STE-25-010-CIOS)
Description : Lot 2 : SUIVI DE LA REALISATION D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS, OU D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION/TRANSFORMATION OU DE DÉMOLITION EN PHASE CHANTIER (STE-25-010-CIOS)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée 1 an reconductible trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique : La valeur économique de l'offre est calculée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60 points, décomposés comme suivent : - La note d'intention et de compréhension des enjeux (chapitre 1 du mémoire) : 15 points - L'organisation du candidat pour répondre aux prestations (chapitre 2 du mémoire) : 15 points - La présentation de documents réalisés dans le cadre d'autres missions qui démontrent la qualité des outils de pilotage et de reporting, à minima tableau de bord, planning et compte-rendu de réunion (chapitre 3 du mémoire) :15 points - Le CV des intervenants (chapitre 4 du mémoire) : 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CITALLIOS
Numéro d’enregistrement : 33433645000096
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : acheteurs@citallios.fr
Téléphone : 0141371170
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 046e6f10-9f18-4fe0-b029-f93b67983973 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 16:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00307482-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025