ACCORD CADRE POUR LA REALISATION D ETUDES D OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE FONCIERE IMMOBILIERE POUR L'EPF DE LOIRE ATLANTIQUE

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilités avec production de bilans économiques estimatifs sur des périmètres d'intervention déterminés ou à déterminer, c'est-à-dire des secteurs dont le périmètre de mobilisation de l'EPF de Loire-Atlantique doit faire l'objet d'une expertise afin de phaser la mise en oeuvre …

CPV: 79311000 Survey services
spriocdháta:
DFómh. 28, 2025, 2 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
ACCORD CADRE POUR LA REALISATION D ETUDES D OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE FONCIERE IMMOBILIERE POUR L'EPF DE LOIRE ATLANTIQUE
clárlann:
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE
uimhir dámhachtana:
2025 0000 3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION D ETUDES D OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE FONCIERE IMMOBILIERE POUR L'EPF DE LOIRE ATLANTIQUE
Description : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilités avec production de bilans économiques estimatifs sur des périmètres d'intervention déterminés ou à déterminer, c'est-à-dire des secteurs dont le périmètre de mobilisation de l'EPF de Loire-Atlantique doit faire l'objet d'une expertise afin de phaser la mise en oeuvre foncière et opérationnelle.
Identifiant de la procédure : 6e71bbf9-686a-4933-a50f-7ee441ca9baa
Identifiant interne : 2025 0000 3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord Cadre Mono-attributaire

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue Arthur III
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : EPF DE LOIRE ATLANTIQUE

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Droit Français

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION D ETUDES D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE FONCIERE IMMOBILIERE POUR L EPF DE LOIRE ATLANTIQUE
Description : Réalisation d'études de faisabilité avec production de bilans économiques estimatifs sur des périmètres d'intervention déterminés ou á déterminer
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue Arthur III
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : EPF DE LOIRE ATLANTIQUE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critères techniques ( compréhension de la mission, Equipe mobilisée, méthodologie, délais...)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/10/2025 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82308 https://demat.centraledesmarches.com/7082308

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : Bureaux d'études
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 á R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 75407847500045
Adresse postale : 11 rue Arthur III
Ville : NANTES
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : AUREGAN Mélanie
Téléphone : 0680773383
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7082308
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 920 842 150 00012
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Claudine Valson
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 754078475000045
Adresse postale : 11 rue Arthur III
Ville : NANTES
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Mélanie Auregan
Téléphone : 0230321838
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad785019-7c92-4f7c-9392-323ddd03d323 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 14:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00610350-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025