Accord cadre pour l'entretien et le remplacement des menuiseries et cloisons hors collèges- zone du Havre

Accord-cadre de travaux, mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. D'une durée de 2 ans reconductible 2 fois pour un 1 an, soit une durée maximale de 4 ans Accord-cadre de travaux, …

CPV: 45421000 Joinery work, 45421152 Installation of partition walls
spriocdháta:
DFómh. 20, 2025, 4 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Accord cadre pour l'entretien et le remplacement des menuiseries et cloisons hors collèges- zone du Havre
clárlann:
Département de la Seine-Maritime
uimhir dámhachtana:
Menuiserie Havre

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre pour l'entretien et le remplacement des menuiseries et cloisons hors collèges- zone du Havre
Description : Accord-cadre de travaux, mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. D'une durée de 2 ans reconductible 2 fois pour un 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant de la procédure : 8ab85cf5-6466-4815-bc01-00ca43fa587f
Identifiant interne : Menuiserie Havre
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre pour l'entretien et le remplacement des menuiseries et cloisons hors collèges- zone du Havre
Description : Accord-cadre de travaux, mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. D'une durée de 2 ans reconductible 2 fois pour un 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant interne : T-PF-1708641

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : marché reconductible 2 fois pour un 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 09:00 +02:00
Lieu : Rouen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 656CB629-9063-A870-6404555254827AD6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 52817
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 656CB651-B78F-E00B-0E2B97E26271E26C
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5b5df67-fbfe-4203-ac71-782c50818f06 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00609012-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025