Accord cadre pour l'acquisition de mobilier d'occasion

Le contrat porte sur les prestations suivantes : accord cadre pour l'acquisition de mobilier d'occasion. Dans le cadre de notre engagement en faveur du respect de l'environnement et afin de répondre aux exigences de la loi AGEC, la ville de Saint-Denis envisage l'acquisition de mobilier d'occasion. Cette démarche vise à …

CPV: 39100000 Furniture
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Accord cadre pour l'acquisition de mobilier d'occasion
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Commune nouvelle de Saint-denis
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202412171443

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune nouvelle de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre pour l'acquisition de mobilier d'occasion
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : accord cadre pour l'acquisition de mobilier d'occasion. Dans le cadre de notre engagement en faveur du respect de l'environnement et afin de répondre aux exigences de la loi AGEC, la ville de Saint-Denis envisage l'acquisition de mobilier d'occasion. Cette démarche vise à réduire notre impact écologique tout en se conformant à l'obligation légale en matière du réemploi. Cette loi introduit notamment l'obligation pour le mobilier et aménagement d'intérieur d'acquérir des produits à hauteur de 20% issu du réemploi ou de la réutilisation par an jusqu'au 2029 compris. Au-delà l'obligation passe à 25%.
Identifiant de la procédure : 274aca47-4227-4907-b91e-347c2b3f4e3a
Avis précédent : 408090b0-c40e-460f-9079-270661e2911b-01
Identifiant interne : 202412171443
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Cet accord cadre sera conclu pour une durée de 4 ans ferme, à compter de sa notification. Il s'agira d'un accord cadre mixte mono attributaire avec une part à marchés subséquents et une part à bons de commandes, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT. Il n'est pas prévu ni de variante, ni d'option.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur le territoire de Saint-Denis Commune nouvelle
Ville : Saint-Denis Commune nouvelle
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; 2° L'appel d'offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre pour l'acquisition de mobilier d'occasion
Description : Cet accord cadre sera conclu pour une durée de 4 ans ferme, à compter de sa notification. Il s'agira d'un accord cadre mixte mono attributaire avec une part à marchés subséquents et une part à bons de commandes, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il n'est pas prévu ni de variante, ni d'option.
Identifiant interne : 202412171443

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Options :
Description des options : Aucune option autorisée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Saint-Denis Commune nouvelle
Ville : Saint-Denis Commune nouvelle
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix au regard du total du BPU proposé par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée au regard de la diversité des produits proposée (nombre de références), état des produits et caractéristiques des produits proposés (solidité, maniabilité, facilité d'entretien et d'usage) ; Processus de traçabilité et de sécurité des produits ; Processus de nettoyage et de reconditionnement des produits ; Le délai de livraison ; Organisation et gestion des commandes, de livraison et du service après-vente :
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable : Démarche environnementale : Engagement en termes de développement durable de l'offre dans les conditions d'exécution du contrat (moyens de transports, gestion des émissions de gaz à effet de serre et optimisation de l'empreinte carbone des processus de collecte, capacité à offrir un service de repose et de recyclage en fin de vie etc. ; Démarche sociale : Les candidats seront jugés sur les actions d'insertion sociale permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Commune nouvelle de Saint-denis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GREEN SERVICES ADOPTE UN BUREAU
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GREEN SERVICES ADOPTE UN BUREAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202412171443
Titre : ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION DE MOBILIER D'OCCASION
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Organisation qui signe le marché : Commune nouvelle de Saint-denis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune nouvelle de Saint-denis
Numéro d’enregistrement : 92993941100013
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 2 place victor hugo BP 269
Ville : Saint-denis cédex 01
Code postal : 93205
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : mp_achats@saintdenis.fr
Téléphone : 0149336879
Adresse internet : https://www.saintdenis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GREEN SERVICES ADOPTE UN BUREAU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 81185501400049
Adresse postale : 21 RUE ALBERT BAYET
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ff557fe-b8e1-4bfb-88b8-ddf3afd645c5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 14:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00531370-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025