Accord-cadre portant sur la réalisation de diagnostics règlementaires amiante, plomb, parasitaires et HAP dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement

Accord-cadre portant sur la réalisation de diagnostics règlementaires amiante, plomb, parasitaires et HAP dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement Accord-cadre portant sur la réalisation de diagnostics règlementaires amiante, plomb, parasitaires et HAP dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement

CPV: 71630000 Technical inspection and testing services
áit fhorghníomhaithe:
Accord-cadre portant sur la réalisation de diagnostics règlementaires amiante, plomb, parasitaires et HAP dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement
clárlann:
Paris & Métropole aménagement
uimhir dámhachtana:
2024/OPE/01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris & Métropole aménagement
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre portant sur la réalisation de diagnostics règlementaires amiante, plomb, parasitaires et HAP dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement
Description : Accord-cadre portant sur la réalisation de diagnostics règlementaires amiante, plomb, parasitaires et HAP dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement
Identifiant de la procédure : 3b3958e8-76d3-49e2-9240-8ff1e0cb8563
Avis précédent : 4cda027c-9a03-4438-825d-233240acc2ed-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dans l'ensemble des lieux d'opérations d'aménagement à Paris et en Métropole.
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre portant sur la réalisation de diagnostics règlementaires amiante, plomb, parasitaires et HAP dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement
Description : Accord-cadre portant sur la réalisation de diagnostics règlementaires amiante, plomb, parasitaires et HAP dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement
Identifiant interne : 2024/OPE/01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dans l'ensemble des lieux d'opérations d'aménagement à Paris et en Métropole.
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 € HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois pour une même durée. Il prendra effet à compter de sa notification. Les reconductions sont tacites, le cas échéant, le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Des renseignements sur les voies de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal judiciaire de Paris.
Organisation qui signe le marché : Paris & Métropole aménagement

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AED EXPERTISES (AED GROUPE)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AED EXPERTISES (AED GROUPE) - ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES DANS LE CADRE DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DE P&Ma
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE P&Ma
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2024
Date de conclusion du marché : 16/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 276503-2024
Organisation qui signe le marché : Paris & Métropole aménagement

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 18

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Paris & Métropole aménagement
Numéro d’enregistrement : 52208576000034
Adresse postale : 12, passage Susan Sontag CS30054
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75927
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : m.bonsens@parisetmetropole.fr
Téléphone : 0182827758
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 1
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AED EXPERTISES (AED GROUPE)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 500778003000170
Adresse postale : 4, avenue Graham Bell
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e30fc224-29ff-4a28-884f-30c9d99bfacf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2025 16:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00548288-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025