Accord-Cadre multi-attributaires à Marchés Subséquents pour des prestations d'études environnementales pour les établissements publics locaux d'enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Ile-de-France

Accord-Cadre multi-attributaires à Marchés Subséquents pour des prestations d'études environnementales pour les établissements publics locaux d'enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Ile-de-France Accord-Cadre multi-attributaires à Marchés Subséquents pour des prestations d'études environnementales pour les établissements publics locaux d'enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments …

CPV: 71313000 Environmental engineering consultancy services
spriocdháta:
Iúil 3, 2025, 5 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Accord-Cadre multi-attributaires à Marchés Subséquents pour des prestations d'études environnementales pour les établissements publics locaux d'enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Ile-de-France
clárlann:
RÉGION ÎLE-de-FRANCE
uimhir dámhachtana:
2500404

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RÉGION ÎLE-de-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre multi-attributaires à Marchés Subséquents pour des prestations d'études environnementales pour les établissements publics locaux d'enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Ile-de-France
Description : Accord-Cadre multi-attributaires à Marchés Subséquents pour des prestations d'études environnementales pour les établissements publics locaux d'enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Ile-de-France
Identifiant de la procédure : 2def9c1e-7b8e-4e95-ac30-35a534eb77d0
Identifiant interne : 2500404
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 250 000 Euros HT

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Les autres motifs d exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-Cadre multi-attributaires à Marchés Subséquents pour des prestations d'études environnementales pour les établissements publics locaux d'enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Ile-de-France
Description : Accord-Cadre multi-attributaires à Marchés Subséquents pour des prestations d'études environnementales pour les établissements publics locaux d'enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Ile-de-France
Identifiant interne : 2500404

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire de la Région Île-de-France. Les lieux d'exécution des prestations seront indiqués au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les titulaires interviendront dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France. Les titulaires pourront également être amenés à intervenir sur des terrains vierges ou déjà construits sur lesquels la Région étudie la possibilité de création d'un nouvel E.P.L.E. et/ou d'un nouveau bâtiment de son ressort.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 250 000 Euros HT. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible trois fois pour la même durée. La reconduction est tacite. Valeur estimée hors TVA : 176 400 euros/an

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir article X.A du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir article XII du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les autres informations figurent dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RÉGION ÎLE-de-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : Saint-ouen-sur-seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : abdoul.salifou@iledefrance.fr
Téléphone : +33153855720
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6604c5ab-2166-401c-a85f-e1877c62f174 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 10:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00324062-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025