Accord cadre mono-attributaire portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique des logements, l'amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence BOYER-JUILLET à Paris 20ème

LLa présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur une opération type mission de maitrise d'oeuvre Plan Climat pour la réhabilitation thermique des logements, l'amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence BOYER-JUILLET - Paris 20ème. …

CPV: 71200000 Architectural and related services
áit fhorghníomhaithe:
Accord cadre mono-attributaire portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique des logements, l'amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence BOYER-JUILLET à Paris 20ème
clárlann:
Paris Habitat - OPH
uimhir dámhachtana:
2024/165

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre mono-attributaire portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique des logements, l'amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence BOYER-JUILLET à Paris 20ème
Description : LLa présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur une opération type mission de maitrise d'oeuvre Plan Climat pour la réhabilitation thermique des logements, l'amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence BOYER-JUILLET - Paris 20ème. L'accord-cadre est mono-attributaire. Des marchés subséquents supplémentaires pourront venir s'ajouter pour la réalisation de missions et études complémentaires en fonction des besoins identifiés. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum, mais il comprend un montant maximum de 940 000 euro(s) HT sur sa durée totale soit 48 mois. La mission débutera au premier trimestre 2025. L'accord-cadre prend effet à compter à compter de la date de sa notification pour une durée de 48 mois. Cette durée s'entend comme étant la période pendant laquelle Paris Habitat OPH peut conclure des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum, mais il comprend un montant maximum de 940 000 euro(s) HT sur sa durée totale soit 48 mois
Identifiant de la procédure : 0458f514-58e3-49ef-ae7e-40cdacc94c55
Identifiant interne : 2024/165
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été signé le 27/06/2025. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre mono-attributaire portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique des logements, l'amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence BOYER-JUILLET à Paris 20ème
Description : LLa présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur une opération type mission de maitrise d'oeuvre Plan Climat pour la réhabilitation thermique des logements, l'amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence BOYER-JUILLET - Paris 20ème. L'accord-cadre est mono-attributaire. Des marchés subséquents supplémentaires pourront venir s'ajouter pour la réalisation de missions et études complémentaires en fonction des besoins identifiés. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum, mais il comprend un montant maximum de 940 000 euro(s) HT sur sa durée totale soit 48 mois. La mission débutera au premier trimestre 2025. L'accord-cadre prend effet à compter à compter de la date de sa notification pour une durée de 48 mois. Cette durée s'entend comme étant la période pendant laquelle Paris Habitat OPH peut conclure des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum, mais il comprend un montant maximum de 940 000 euro(s) HT sur sa durée totale soit 48 mois
Identifiant interne : S-PF-1506958

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Prestations similaires au sens du droit européens

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 454180-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 940 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 940 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Atelier Nicholas Diddi
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 940 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/A0219
Titre : Accord cadre mono-attributaire portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique des logements, l'amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence Boyer-Juillet à Paris 20ème
Date de conclusion du marché : 04/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2D43D970-9959-56C8-85F1634AAB93FDE9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 1756664
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction Juridique et Commande publique
Adresse électronique : sherazed.chouarfia@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370494
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 2D43D9C8-A372-9795-F2B26CEBCB4EE5F0
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 2D43D9D8-BD88-470E-0F39F519DCBB6BCA
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Atelier Nicholas Diddi
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1506958-1-0-1
Adresse postale : 18 Rue Goubet
Ville : Paris 19
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : atelier@nicholasdiddi.com
Téléphone : 0624352214
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ca305fa-52f8-4498-8904-476de816ba19 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 16:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00488604-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025